Plus de 700 000 bacheliers passent actuellement leurs épreuves du baccalauréat partout en France. Un moment stressant certes, mais durant lequel il vaut mieux ne pas tricher… Voici ce que l’on risque réellement en cas de fraude au baccalauréat.
Qu’est ce qui est considéré comme de la fraude au baccalauréat ?
Globalement, tout le monde sait en quoi consiste la triche ou la tentative de triche : se faire remplacer lors d’un examen, utiliser des antisèches, s’aider de son téléphone dans les toilettes, communiquer avec un autre candidat… Cependant, d’autres faits peuvent être considérés comme de la fraude. Ainsi, le plagiat (« réplique frauduleuse d’une œuvre déjà existante, en partie ou dans son intégralité, dans le but de se l’approprier, sans accord préalable de l’auteur ou d’un ayant droit ») est considéré comme de la triche : apprendre par cœur une dissertation déjà existante par exemple.
Autre fait considéré comme de la triche : ne pas respecter les consignes précisées dans le cadre de l’examen. Si vous vous apprêtez par exemple à passer une épreuve de mathématiques avec votre calculatrice, et que vous ne l’avez pas programmer dans le bon mode, vous pouvez être considéré comme un fraudeur… Alors, conseil : n’oubliez pas le mode examen !
Une procédure bien rodée !
Si vous trichez au bac, le Code de l’Education prévoit un protocole strict à suivre. Les procédures varient selon le cas de triche : si vous trichez pendant l’examen ou en dehors du cadre de l’examen. Globalement, dans les deux cas, un rapport est rédigé au recteur, qui décide ou non de saisir la commission de discipline du baccalauréat. Cette dernière doit vous convoquer au moins 10 jours avant sa réunion, et peut avoir lieu sans votre présence. Aucun résultat n’est divulgué tant que la commission n’a pas pris sa décision, et vous ne pouvez pas non plus vous inscrire dans le supérieur.
A noter que lorsque vous trichez pendant une épreuve, le surveillant n’est pas en mesure de vous empêcher de la continuer. De plus, le recteur peut décider lui-même de vous attribuer un blâme, de vous priver de mention ou de diplôme sans intervention de la commission.
Les risques…
Outre les sanctions disciplinaires qui peuvent être attribuées par l’école, la commission de discipline peut attribuer plusieurs sanctions : »le blâme avec inscription au livret scolaire, la privation de toute mention au baccalauréat, l’interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans, l’interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans. » (Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat)
Globalement donc, les élèves risquent de ne plus pouvoir passer des examens de l’Education Nationale : CAP, BTS, CAPES… Rien n’empêche par contre de passer son permis de conduire, contrairement aux rumeurs !
Frauder reste un délit, et selon la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics, toute personne se risque à « un emprisonnement de trois ans et à une amende de 9 000 euros ou à l’une de ces peines seulement. » en fraudant au baccalauréat.