Accusé de viols, tentatives de viol, agressions sexuelles et harcèlement sexuel par plusieurs femmes, Patrick Bruel doit être présenté à trois juges d’instruction. Le parquet de Nanterre a requis sa mise en examen pour des faits concernant neuf victimes ainsi que son placement en détention provisoire. Mais que signifie concrètement cette mesure ?
Le parquet demande l’incarcération de Patrick Bruel
L’affaire Patrick Bruel connaît une nouvelle accélération judiciaire. Après 48 heures de garde à vue, le chanteur et acteur de 67 ans doit comparaître devant trois juges d’instruction. Le parquet de Nanterre a demandé l’ouverture d’une information judiciaire et sa mise en examen pour des faits de viols, tentatives de viol, agressions sexuelles et harcèlement sexuel concernant neuf victimes présumées. Les faits retenus à ce stade auraient été commis entre 2010 et 2019.
Le ministère public a également requis son placement en détention provisoire. Par ailleurs, les procédures concernant treize autres femmes ont été jointes au dossier. Les faits dénoncés, qui remonteraient à une période comprise entre 1992 et 2008, semblent pour l’instant prescrits, mais les magistrats doivent encore vérifier ce point au cours de l’instruction.
C’est quoi la détention provisoire ?
La détention provisoire permet d’incarcérer une personne avant son procès alors qu’elle bénéficie toujours de la présomption d’innocence. En France, cette mesure reste exceptionnelle et ne peut être prononcée que sous certaines conditions strictement encadrées par l’article 144 du Code de procédure pénale.
Les juges peuvent notamment y recourir pour empêcher des pressions sur les victimes ou les témoins, éviter une concertation entre plusieurs personnes mises en cause, préserver des preuves, prévenir un risque de fuite ou empêcher le renouvellement de l’infraction. Ils peuvent également invoquer un trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité des faits reprochés.
Dans le dossier Patrick Bruel, plusieurs avocates de parties civiles estiment que le parquet a tenu compte de la multiplicité des accusations et d’un éventuel risque de pressions sur les victimes ou les témoins. Les juges devront toutefois motiver précisément leur décision s’ils choisissent de suivre les réquisitions du ministère public.
Quelle suite pour la procédure ?
Les trois juges d’instruction doivent désormais décider s’ils mettent ou non Patrick Bruel en examen. S’ils retiennent cette qualification, plusieurs options s’offrent à eux : le laisser libre, le placer sous contrôle judiciaire, demander son placement sous bracelet électronique ou saisir le juge des libertés et de la détention en vue d’une éventuelle détention provisoire.
L’ouverture d’une information judiciaire marquerait le début d’une phase d’enquête approfondie, qui peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années dans les dossiers les plus complexes. Les magistrats instructeurs disposeraient alors de larges pouvoirs d’investigation pour faire la lumière sur les faits dénoncés. Ils pourraient notamment organiser de nouvelles auditions, des confrontations entre les parties, analyser des éléments matériels et recueillir d’éventuels témoignages complémentaires.
Cette étape ne préjuge toutefois pas de l’issue de l’affaire. À l’issue de l’instruction, les juges pourront soit prononcer un non-lieu s’ils estiment les charges insuffisantes, soit ordonner un renvoi devant une cour criminelle départementale ou une cour d’assises pour les faits les plus graves. Dans l’immédiat, la décision des juges sur une éventuelle mise en examen et sur les mesures de sûreté à appliquer constitue la prochaine échéance majeure de cette procédure judiciaire. À ce stade, Patrick Bruel conteste les accusations portées contre lui et bénéficie pleinement de la présomption d’innocence.