Un homme déjà condamné pour avoir volontairement contaminé ses partenaires sexuelles avec le VIH comparaît pour des faits similaires, devant la cour d’assises des Bouches-du-Rhône et risque jusqu’à 30 ans de prison.
Christophe Morat, 40 ans, est poursuivi sur la base de l’article 222-15 du Code Pénal, qui condamne « l’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui », autrement dit, l’inoculation d’une maladie quelle qu’elle soit. Il est en effet accusé d’avoir contaminé l’une de ses partenaires sexuelles et d’avoir administré volontairement des substances ayant porté atteinte à l’intégrité psychique de cinq autres femmes, qui, elles, n’ont pas été contaminées malgré des rapports non protégés. Les faits reprochés au quadragénaire, qui entretenait plusieurs relations en même temps, ont eu lieu entre 2008 et 2012 et ont pris fin lorsqu’une des jeunes femmes a porté plainte après avoir découvert sur internet l’histoire de Christophe Morat. Ces jeunes femmes ayant en effet été « laissées volontairement dans l’ignorance » de sa séropositivité » selon l’arrêt de renvoi devant la cour d’assises.
En janvier 2005, la cour d’appel de Colmar avait confirmé sa condamnation à six ans de prison ferme pour avoir contaminé deux de ses partenaires sexuelles alors qu’il se savait atteint du virus du Sida depuis 1998. L’homme est depuis février 2012 en détention provisoire pour avoir à nouveau contaminé l’une de ses partenaires sexuelles qui n’est autre que sa compagne. La jeune femme, qui ignorait au départ sa séropositivité, a pourtant continué d’être sa partenaire après avoir appris sa maladie, sans pour autant avoir des rapports constamment protégés. Cela s’explique notamment par le fait que l’homme la rassurait en lui affirmant « qu’elle ne risquait rien tant qu’il n’éjaculait pas en elle ». L’ignorante est finalement contaminée. Il encourt, dans le cas de sa compagne contaminée, 30 ans de réclusion criminelle, du fait de l’état de récidive, avec la circonstance aggravante de la préméditation.
Il lui est également reproché d’avoir « administré volontairement des substances ayant porté atteinte à l’intégrité psychique » de cinq autres femmes qui eurent la chance de ne pas être contaminées malgré des rapports non protégés Quatre d’entre elles se sont portées parties civiles avant l’audience, la dernière à l’audience. À la présidente, qui l’interroge sur les raisons qui l’ont poussé à avoir ces relations multiples alors qu’il était déjà en couple, il explique « avoir eu un moment de faiblesse ». « J’ai été inconscient, j’ai pas réfléchi à ce que je faisais, j’ai craqué », se justifie-t-il.. Pour l’avocat de Christophe Morat, Me Christophe Bass, les affaires ne sont pas similaires car s’il était question de « pénalisation de la transmission du virus », il s’agit à présent de la « pénalisation de la non-transmission » en évoquant le cas des cinq partenaires non contaminées. Dans ce volet de l’accusation, il encourt une peine de 6 ans de prison. « Même dans le cas de la personne contaminée, elle était au courant (de la maladie de Christophe Morat) au moment où elle a été contaminée », a également fait valoir l’avocat.
Le verdict de la Cour d’Assises sera donné ce jeudi 2 octobre.