Après deux ans de conflits familiaux et judiciaires, la Cour européenne des droits de l’Homme examine en dernier ressort le dossier de ce tétraplégique de 38 ans plongé dans un état végétatif. Saisie par ses parents qui contestent la décision du Conseil d’Etat d’arrêter les soins, la CEDH prévoit ne rendre son arrêt d’ici un à deux mois.
Alors que le Conseil d’Etat, instance suprême du contentieux administratif, avait jugé, le 24 juin 2014, légale la décision médicale de mettre fin au traitement médical de Vincent Lambert, les parents de ce dernier ont décidé d’en recourir à la juridiction européenne. Les juges de Strasbourg devront alors prendre position entre son épouse Rachel, qui souhaite pouvoir « le laisser partir », ou les beaux parents de la jeune femme qui refusent l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielle de leur fils.
Selon le Conseil d’Etat, la décision d’arrêt des traitements prise par le médecin-chef du CHU de Reims avec l’accord de son épouse Rachel, était tout à fait légale au regard de la loi Leonetti proscrivant l’acharnement thérapeutique dans le traitement des malades en fin de vie et autorisant de fait l’arrêt des traitements lorsque ceux-ci sont jugés disproportionnés.
La juridiction administrative a en effet jugé qu’un maintien en vie constituerait une « obstination déraisonnable » compte tenu du caractère irréversible de l’état végétatif de Vincent Lambert et d’un mauvais pronostic clinique.
S’ajouterait à cela une volonté du tétraplégique antérieure à l’accident, exprimée par son épouse, de ne pas être maintenu artificiellement en vie s’il se trouvait dans un tel état de dépendance. Néanmoins, force est de constater l’absence de preuves concrètes, Vincent Lambert n’ayant pas rédigé de « directives anticipées » ni désigné de « tiers de confiance ».
Pour l’avocat des parents de Mr. Lambert, Maître Jean Paillot, l’arrêt des traitements serait « une situation d’euthanasie », ajoutant qu’il « n’est pas du tout en fin de vie et qu’il irait mieux s’il était mieux pris en charge » dans un établissement spécialisé. Devant la CEDH, il va notamment faire valoir des violations du « droit à la vie » et de l’interdiction de « traitements inhumains ou dégradants » pour faire condamner la France.
L’affaire Vincent Lambert permettrait de relancer en France le débat sur la fin de vie. En Europe, seuls trois pays ont légalisé l’euthanasie à savoir les Pays Bas, la Belgique et le Luxembourg. Si elle est autorisée lorsque passive en France, elle est pourtant formellement interdite dans de nombreux autres pays d’Europe comme l’Italie, la Pologne ou la Roumanie. La décision de la CEDH permettra donc en réalité de valider la loi Leonneti ou de la rejeter.