L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi, afin de protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau.
Pour améliorer la protection juridique et sociale des sportifs, les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi socialiste, soutenue par le secrétaire d’Etat aux Sports Thierry Braillard.
Un nouveau contrat de travail
Ce texte destiné à «protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale» prévoit notamment la création d’un «statut» des sportifs et entraîneurs professionnels salariés, via un contrat de travail à durée déterminée spécifique face à l’évolution récente de la réglementation européenne et de la jurisprudence.
Accidents du travail mieux couverts
Cette loi prévoit également la création d’un dispositif de couverture accidents du travail-maladies professionnelles pour la pratique sportive des athlètes de haut niveau. Ces derniers auront l’obligation de contracter une assurance individuelle-accident, mise à la charge de la fédération de l’athlète. Une mesure chiffrée entre 3,5 et 5 millions d’euros par an.
Lutter contre la précarité de nombreux sportifs
La loi pointe aussi sur le fait qu’environ 5000 des 6500 sportifs de haut niveau ne sont pas salariés, et donc pas couverts en cas d’accident sportif. Les fédérations sportives devront assurer le suivi socioprofessionnel de leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, en lien avec l’État, les entreprises et les collectivités territoriales. La précarité «matérielle et sociale» touche de «trop nombreux athlètes, qui n’ont pas tous des médailles d’or, ne sont pas dans une discipline attirant les sponsors ou avec une couverture médiatique suffisante pour générer des revenus à partir de leur image», selon le président de la commission, Patrick Bloche (PS).
Thierry Braillard a également évoqué dans son discours que « trop souvent, on pense qu’un sportif professionnel gagne de l’argent, a des belles voitures, fait n’importe quoi avec cet argent« .