Suite à une injonction de la part de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) envoyée le 12 juin dernier à Google, la firme américaine a déclaré jeudi 30 juillet qu’elle n’étendrait pas le « droit à l’oubli » à tous les sites référencés sur son moteur de recherche.
Le déréférencement, souvent appelé « droit à l’oubli », consiste à voir certaines informations disponibles sur le Net retirées de tous les moteurs de recherche. Ainsi, elles existent toujours mais ne peuvent plus être trouvées à l’aide de Google, Yahoo… En somme, il faut connaître l’adresse précise du site où se trouve l’information recherchée.
C’est après un arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne en mai 2014 que Google avait, à contrecœur, lancé une procédure de déréférencement. Des formulaires en ligne ainsi que des équipes avaient été mis en place, pour recevoir et étudier les demandes des particuliers souhaitant voir des informations « inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives » retirées du serveur. (copie d’écran du formulaire)
Ce furent alors quelques 290 000 demandes, dont 60 000 émanant de la France, qui furent reçues. A savoir que les demandes pouvaient être rejetées.
Copie d’écran prise par Yann Thompson
Copie d’écran prise par Yann Thompson
[Ci-dessus, un journaliste de Francetvinfo a testé le formulaire du droit à l’oubli. Il s’agit d’abord de donner l’adresse URL de la page que l’on veut voir déréférencée, puis de signer afin de prouver sa bonne foi]
Seulement, le problème n’était pas réglé pour autant, car bien que le déréférencement soit bien effectué sur les moteurs nationaux tels que google.fr ou .uk, ce n’était pas le cas sur le site mondial google.com. Ce dernier vous redirigeait donc encore sur les photos compromettantes de votre dernière soirée entre amis, ou les images personnelles de votre mariage.
Après de nombreuses protestations de la part de particuliers mécontents, la CNIL avait décidé de laisser à Google jusqu’à la fin du mois de juillet pour décider de résoudre ce problème. C’est dans un billet publié sur son blog officiel que la firme a répondu jeudi dernier : estimant qu’une entité nationale n’est pas compétente pour s’occuper d’une question mondiale, elle rappelle que la décision rendue par la CJUE concerne uniquement le territoire européen, et qu’elle n’a pas à s’appliquer ailleurs.
Dans ce même billet, Peter Fleischer, le conseiller de Google en matière de vie privée, explique que le « droit à l’oubli est peut-être la loi en Europe, mais ce n’est pas le cas dans le reste du monde […] il y a d’innombrables exemples dans le monde entier où du contenu est illégal dans un pays mais pas dans un autre : la Thaïlande interdit toute critique à l’encontre du roi […] Finalement, Internet serait aussi libre que le moins libre de tous les pays ». Il raisonne en estimant que si toutes les demandes de déréférencement étaient acceptées, la liberté d’expression et d’information risquerait d’en pâtir.
Finalement, le problème n’est pas de nature géographique, mais serait plutôt politique : Google refuse de supprimer des liens vers des sites internet qui promeuvent des idées particulières. Or, cela n’a rien à voir avec le fait de supprimer des liens portant atteinte à la dignité de certaines personnes, ou véhiculant des informations fausses ou n’étant plus d’actualité.
Mais faire disparaître quelque information que ce soit d’un réseau local n’a aucun impact si elle reste disponible sur un réseau identique, de plus grande ampleur. Dans ce cas, ne faudrait-il pas changer l’angle de vue de la firme, et la façon qu’elle a de traiter les demandes ?
Quoi qu’il en soit, la CNIL étudiera au cours des deux prochains mois la demande de « non-déréférencement » formulée par Google. En cas de rejet, des procédures répressives pouvant aller jusqu’à 150 000 euros d’amende pourront être engagées.
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Elisa Kamami