Un rapport américain donne pour perdants les européens en cas d’adoption du TTIP (transatlantic trade and investment partnership). En effet, ce dernier rapporterait jusqu’à cinq fois plus aux Etats-Unis qu’à l’Union européenne. Un député européen a eu accès au rapport et s’oppose fermement à l’accord.
Marc Tarabella, membre du groupe socialiste du Parlement européen, dénonce le peu d’intérêt qu’a l’UE à négocier cet accord. « De l’aveu même des américains, les européens n’ont pas grand-chose à y gagner ». Après avoir lu les conclusions du ministère de l’Agriculture américain, sa position est sans nuance: il demande dans un communiqué l’arrêt immédiat des négociations. Et pour cause, « l’abolition des droits de douane » prévue par le projet rapporterait 5,5 milliards de dollars aux Etats-Unis, contre… 800 millions de dollars à l’Union européenne.
Abolition « à laquelle on ajouterait la suppression des mesures non tarifaires. Là, les USA gagneraient 10 milliards de dollars tandis que l’Union européenne seulement 2 milliards » (les mesures non tarifaires, ce sont les dispositions de protection d’un marché: normes techniques ou sanitaires, textes favorisant des entreprises nationales, etc). Cela créerait, selon le représentant européen un « déséquilibre astronomique ».
Pourquoi le TTIP inquiète ?
Le TTIP soulève de nombreuses réticences. Supprimer les droits de douane ferait en effet chuter le prix des importations venues des Etats-Unis. Les produits locaux verraient alors leurs ventes diminuer au profit des produits importés à bas coût qui envahiraient nos supermarchés.
Le risque sanitaire est aussi pointé du doigt. Selon une étude menée pour l’organisation de protection de la nature les Amis de la Terre Allemagne, le TTIP exclurait le principe de précaution qui consiste à ne pas commercialiser des produits potentiellement dangereux pour la santé. Aux Etats-Unis, la plupart des produits chimiques sont autorisés (cosmétiques, nourriture, etc). Or, le TTIP veut l’ harmonisation des normes européennes et américaines afin de faciliter les échanges.
L’un des points les plus sensibles du projet se trouve sans doute dans le règlement des litiges. Celui-ci doit se faire par des tribunaux arbitraux privés. Ces tribunaux donnent la possibilité aux entreprises d’attaquer les Etats et de leur demander compensation financière en cas d’adoption de mesures sanitaires ou limitant les perspectives de profit. La commission européenne a récemment proposé de mettre en place dans le cadre du TTIP un tribunal de première instance ainsi qu’une Cour d’appel, composés de « juges hautement qualifiés ». Mais pour Marc Tarabella, « l’appareil européen se suffit en tant que tel en cas de litige. La proposition de la commission va être à l’étude pour voir si elle est acceptable. Je ne suis pas très optimiste car on part du principe que le système européen fonctionne ».
Le rapport: une maladresse américaine?
Aux vues du contenu du rapport, on peut se demander pourquoi les Etats-Unis avertiraient les européens d’intérêts inégaux. Les négociations ne risquent-elles pas d’être mises à mal? Pour M.Tarabella, le rapport n’est pas une manoeuvre maladroite des Etats-Unis. Celui-ci visait principalement à rassurer les derniers hésitants américains. « Avec le rapport, ils voulaient convaincre certains parlementaires américains qui n’étaient pas sûrs de cette accord. L’objectif de l’office des autorités américaines est de convaincre les dernières personnes réticentes aux Etats-Unis ». Si le ministère de l’Agriculture ne souhaitait sans doute pas voir le papier arriver aux mains des députés européens, « c’était naïf de croire que ce rapport allait rester aux Etats-Unis ». La suite consistera pour M. Tarabella à « interpeller le Président de la Commission européenne ».
[youtube id= »fIPSBIUjonQ »]
Maïlys Khider