D’après un sondage OpinionWay paru ce mercredi, 85% des Français seraient favorables à l’extension de la déchéance de nationalité. Retour sur une mesure qui déchaîne les passions.
85% des Français veulent pouvoir déchoir de la nationalité les binationaux condamnés pour acte de terrorisme. Voici les conclusions tirées par une enquête OpinionWay commandée par le Figaro. A gauche, 80% des électeurs socialistes et 64% des écologistes approuvent la décision de François Hollande d’étendre la déchéance après les attentats de janvier et de novembre 2015. A droite, 93% des sympathisans Républicains et 96% du Front National la soutiennent.
AP Photo/Francois Mori
En quoi consiste le projet d’extension de déchéance de nationalité ?
Instaurée en 1848, la déchéance de nationalité a été appliquée massivement sous le régime de Vichy avec 15 000 cas. Elle est actuellement prévue par l’article 25 du Code civil. Un individu « qui a acquis la qualité de Français » depuis 15 ans ou moins peut être déchu de la nationalité « s’il est condamné » pour un crime ou délit comme « l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation », le « terrorisme » ou encore le fait de se livrer au profit d’un Etat étranger « à des actes préjudiciables aux intérêts de la France ».
Le projet d’extension prévoit de passer par une révision de l’article 34 de la Constitution de 1958. La déchéance de nationalité concernerait les binationaux nés Français et pas seulement ceux qui ont acquis la nationalité. Les auteurs d’actes terroristes seront condamnés en France avant d’être expulsés du territoire, a précisé Manuel Valls.
Une mesure qui se répand en Europe
Comme l’indique Manuel Valls dans un statut Facebook du 28 décembre dernier, la déchéance de nationalité existe dans plusieurs pays similaires à la France. 15 pays de l’Union européenne dont la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et la Grèce appliquent ce texte. En pratique, la déchéance est plus souvent appliquée aux personnes naturalisées. Après plusieurs attaques terroristes, la disposition s’est élargie aux binationaux au Royaume-Uni et le Canada.
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La classe politique se divise autour du projet
Si la mesure semble faire l’unanimité dans l’opinion publique, elle divise la classe politique. Anne Hidalgo, Jean-Marc Ayrault, Jean-Pierre Chevènement sont d’ores et déjà montés au créneau et accusent l’exécutif de faire le jeu du Front National. Plusieurs socialistes ont même saisi le comité d’éthique du parti.
La déchéance de nationalité, un leurre ?
Malgré les tentatives de barrage de la gauche, François Hollande et Manuel Valls prévoient de s’appuyer largement sur l’opinion publique. Fort de ces sondages, le Président pense que les parlementaires suivront l’avis des Français et préfère garder le référendum sous le coude. En tout cas, si le vote reflète ce sondage, la victoire sera massive pour le gouvernement. Mais pour quelle efficacité ? Depuis 1973, seulement 26 déchéances de nationalité ont été prononcées, dont 13 pour terrorisme. Le Premier Ministre a avoué que la mesure était pour l’essentiel symbolique.
