La Cour d’appel de Paris a condamné Bernard Tapie à restituer les 404 millions d’euros qu’il s’était vu octroyer en 2008, dans le cadre de l’affaire du Crédit lyonnais.
Une affaire vieille de 20 ans. Et pour laquelle Bernard Tapie est condamné à restituer la somme de 404 millions d’euros. En 2008, un arbitrage privé, décidé avec l’aval du gouvernement de Nicolas Sarkozy, octroyait cette somme à Tapie dans le cadre de l’affaire du Crédit lyonnais. Ce jeudi 3 décembre 2015, la Cour d’appel de Paris a finalement estimé que la banque ne l’avait pas escroqué dans la vente d’Adidas, mais également qu’il devait rembourser les 404 millions d’euros qu’il avait perçus il y a sept ans.
Me Emmanuel Gaillard, avocat de l’homme d’affaires, a déclaré auprès de l’AFP que cette décision « constitue un déni de justice pur et simple ». « Aujourd’hui, je suis obligé de dire que la décision qui vient d’être rendue est invraisemblable: aussi bien en droit qu’en fait, elle constitue un déni de justice pur et simple. Nous étudions en conséquence toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale », a commenté Me Gaillard.
A l’audience au civil le 29 septembre, Tapie avait réclamé entre 516 millions et 1,174 milliard d’euros en réparation du préjudice économique et moral qu’il estimait avoir subi lors de la revente d’Adidas en 1994 à Robert-Louis Dreyfus. Beaucoup plus que les 404 millions d’euros accordés en 2008. Cette sentence avait depuis été annulée par la justice et entachée du soupçon d’escroquerie (les noms de Claude Guéant et Christine Lagarde sont apparus).
Aux origines de l’affaire
Revenons 23 ans en arrière, en 1992. Bernard Tapie décide de délaisser ses activités économiques pour se consacrer à la politique. Deux ans plus tôt, il avait acquis Adidas pour 1,6 milliard de francs grâce à l’appui d’une filiale du Crédit Lyonnais, la Société de banque occidentale.
Pour se désengager, il donne donc mandat à cette filiale pour vendre 80% d’Adidas qu’il détient, ce qui est fait en février 2013 pour 2,1 milliards de francs (320 millions d’euros). Les acheteurs, au nombre de huit, signent une promesse de vente à une autre société de Robert-Louis Dreyfus pour un montant nettement supérieur : 3,5 milliards de francs.
Après l’annonce de cette vente, Bernard Tapie se considère floué par le Crédit Lyonnais et attaque la banque en justice. En 2005, la Cour d’appel lui octroie 135 millions d’euros, arrêt ensuite cassé par la Cour de cassation. A la suite de cette décision, un arbitrage privé décidé sous l’aval du gouvernement de l’époque lui accorde les fameux 404 millions d’euros en lieu et place de la justice classique.
Avant qu’une nouvelle décision de justice ne vienne casser cet arrêt et que la Cour d’appel de Paris lui demande de restituer la somme… 23 ans après, l’affaire Tapie – Crédit Lyonnais est peut-être en train de connaître son épilogue.