En cas d’agression antisémite, islamophobe, raciste … on est souvent laissé dans un état de perplexité, de colère ou de paralysie. On ne sait pas souvent comment réagir à ce genre d’agressions, ni quel recours faire. L’occasion de revoir comment se défendre.
Agression raciste : quel recours ?
D’abord, une association est connue afin d’aider les victimes d’agressions racistes, et il s’agit de SOS Racisme. En cas de mauvaise expérience, le pôle juridique de l’association est disponible pour vous aider.
En cas d’agression raciste, il est très important de recueillir le plus grand nombre de preuves possible pour porter plainte : nom et prénom de l’auteur, l’identité complète des témoins pour leur demander une attestation relatant précisément les faits, SMS, courriels, testings, constat d’huissiers … Mais ça c’est encore quand il est possible d’avoir des preuves. Les témoins sont en effet indispensables pour que l’affaire soit suivie. En l’absence de témoins ou de preuves, il est dangereux de porter plainte puisque vous pouvez vous exposer à une action en dénonciation calomnieuse.
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Pour porter plainte, vous pouvez vous rendre au commissariat le plus proche de l’infraction, à la gendarmerie ou encore adresser une lettre au Procureur de la République. Mais la lettre doit préciser la date , le lieu de l’infraction. Si vous connaissez le nom de l’agresseur, vous devez également préciser son nom dans la lettre. Tous les éléments de preuve doivent être joints à la lettre, les certificats médicaux en cas de violences, les témoignages écrits et sonores, les noms des témoins, leurs coordonnées etc …
Il est également important de porter une attention toute particulière aux délais de prescription: le délai est de 3 mois pour les injures racistes non publiques, d’un an pour les injures racistes publiques et diffamations, et de 3 ans pour les discriminations et les violences.
Et en cas d’agressions antisémites ou islamophobes ?
Il y a beaucoup de points communs entre les réactions à avoir aux agressions racistes et aux agressions islamophobes ou antisémites.
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Vous pouvez déposer plainte, ou une main courante. Toutefois, dans le cas d’une main courante , il est important de savoir que celle-ci ne sera pas transmise au Procureur de la République, et ne pourra pas déclencher des poursuites. Pour déposer plainte, tous les éléments concernant l’agression doivent être regroupés : la date, l’heure et le lieu des faits, une description précise des faits et une description de l’auteur de l’agression, ainsi que l’identité et les coordonnées de l’agresseur ci celles-ci sont connues.
Il est aussi important de savoir qu’un officier de police judiciaire ne peut refuser votre plainte sous aucun prétexte. De même lors d’un dépôt de plainte, un récépissé doit vous être donné. Vous pouvez déposez la plainte dans les endroits que nous avons indiqué plus haut, ou par lettre au Procureur de la République.
Si votre plainte est classée sans suite, vous pouvez prendre l’initiative d’une poursuite en engageant une plainte avec constitution de partie civile. La plainte avec constitution de partie civile ne peut être déposée que si le procureur refuse de poursuivre ou s’il n’a pas donné de réponses. Cela vous permettra de déclencher des poursuites pénales.