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L’arbitrage en mer de Chine donne tort à Pékin

Mardi 12 juillet, la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye saisie par les Philippines en 2013, donne tort à Pékin sur ses prétentions territoriales en mer de Chine méridionale malgré des « revendications historiques ». La Chine a donc violé « les droits souverains » de Manille et ne peut donc plus réclamer juridiquement ces accès stratégiques en mer.

La mer de Chine méridionale est un enjeu très important des relations internationales, qui engendre de fortes tensions entre les acteurs de la région.

Les revendications territoriales

Les acteurs sont nombreux à se disputer l’accès aux eaux de la mer de Chine. On y retrouve la Malaisie, le Vietnam, le Bruneï, la Chine et les Philippines. Pour certains il ne s’agit que de pouvoir exploiter les ressources de la mer et défendre des frontières officielles ; pour d’autres comme la Chine, il s’agit de s’affirmer souverainement comme une grande puissance maritime dans la sphère pacifique.

Pékin a donc entrepris depuis quelques années la construction de polders, de véritables îles artificielles qui peuvent accueillir des pistes d’atterrissage ou même des bases navales.

Ile de l'Archipel des Spratley disposant d'un aérodrome chinois -- crédit JolPress

Ile de l’Archipel des Spratley disposant d’un aérodrome chinois — crédit JolPress

Cela permet surtout de réclamer une redéfinition des frontières maritimes en fonction d’une souveraineté terrestre réelle. C’est le cas notamment dans l’archipel des Spratley, où des polders existent depuis 2014.

Un arbitrage défavorable pour la Chine

La Chine se justifie par un « droit historique » sur ces mers, ce que lui contestent les Philippines. Ces dernières ont engagé une procédure d’arbitrage devant la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye pour trancher le litige en 2013.

La cour a statué en défaveur de la Chine le 12 juillet 2016, rejetant l’idée d’un droit historique, en déclarant que Pékin avait « violé les droits souverains » des Philippines. Le Droit est donc clair, il n’y a plus de contestation possible.

Du moins juridiquement parlant, puisque la Chine avait, antérieurement à l’arbitrage, déclaré ne pas accepter la décision de la cour, préférant négocier de façon bilatérale avec Manille. La décision risque donc de n’avoir aucune valeur d’autant plus que les Philippines ne peuvent espérer des sanctions du Conseil de Sécurité puisque la Chine y dispose d’un droit de veto.

Un véritable enjeu des relations internationales

Si tous les yeux des analystes se tournent vers la mer de Chine méridionale, c’est parce que les enjeux y sont importants. La Chine depuis sa révolution communiste en 1949, ambitionne de devenir une grande superpuissance, tant économiquement que militairement. Elle veut donc devenir une réelle puissance maritime, et doit pour cela se déployer dans sa sphère asiatique et pacifique, et conteste ainsi le tracé des frontières maritimes.

Les litiges se font notamment avec les Philippines et le Vietnam, mais aussi plus au Nord avec le Japon. La Chine qui se montre expansionniste voire agressive, accroît les tensions au risque de se voir opposer un conflit militaire.

Le problème se pose en raison du mécanisme d’alliance qui s’activerait en cas de conflit armé, puisque les Philippines et le Vietnam font partie de l’OTASE (pacte militaire avec les Etats-Unis). Comme pour la Grande Guerre, il se pourrait qu’un conflit mondial soit en sommeil.

A force de réalisme, les Etats-Unis entendent eux aussi affirmer leur présence dans la région en construisant des polders dans les eaux de leurs alliés. Beaucoup de spécialistes des relations internationales craignent donc que malgré la décision rendue, les tensions continuent, pouvant rapidement dégénérer.

 Crédit photo à la Une : chinesemilitaryreview.blogspot.fr

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