L’aîné des deux frères, âgé de 12 ans, a été mis en examen lundi soir après l’incendie dramatique d’un immeuble à Aubervilliers. Son cadet de 10 ans a, quant à lui, été placé sous le statut de témoin assisté.
Les deux frères sont à peine âgés d’une dizaine d’années. Le plus grand des garçons a avoué aux enquêteurs « avoir mis le feu à une poussette avec des allumettes », qui aurait provoqué l’incendie de la rue des Postes, à Aubervilliers. Il a été mis en examen pour « destruction volontaire par incendie ayant entraîné la mort ». Le sinistre de samedi soir a en effet coûté la vie à deux femmes, dont une enceinte, qui se sont jetées dans le vide du côté de la cour intérieure pour échapper aux flammes. Quatre autres personnes ont également été grièvement blessées.
Mais que risquent-ils ?
Les deux suspects ne peuvent, dans tous les cas, être jugés. C’est l’article 122-8 du code pénal qui régit ce genre de situation: aucune sanction pénale ne peut être prononcée contre un enfant de moins de 13 ans. Selon Maître Dominique Attias, avocate spécialiste des mineurs, « il est pénalement responsable mais il faudra que le juge des enfants vérifie s’il a le discernement, la maturité, s’il a compris la gravité de ce qu’il avait fait. Il sera probablement aussi suivi par un service de la protection judiciaire de la jeunesse. Lui et peut-être sa famille également ». « Il faut savoir qu’à partir de 10 ans on peut encourir des sanctions éducatives. Dans le mot, il y a sanction, c’est-à-dire qu’il aura malgré tout un casier judiciaire » ajoute t-elle.
Egalement présenté au juge d’instruction, le plus jeune des frères a quant à lui été placé sous le statut de témoin assisté, statut intermédiaire entre témoin et mis en examen. Il confirme la version de son ainé, mais reste « évasif sur son propre rôle ». Tous deux pourraient être placés en famille d’accueil ou en foyer.