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Aubervilliers: que risquent les enfants à l’origine de l’incendie ?

L’aîné des deux frères, âgé de 12 ans, a été mis en examen lundi soir après l’incendie dramatique d’un immeuble à Aubervilliers. Son cadet de 10 ans a, quant à lui, été placé sous le statut de témoin assisté.

Les deux frères sont à peine âgés d’une dizaine d’années. Le plus grand des garçons a avoué aux enquêteurs « avoir mis le feu à une poussette avec des allumettes », qui aurait provoqué l’incendie de la rue des Postes, à Aubervilliers. Il a été mis en examen pour “destruction volontaire par incendie ayant entraîné la mort”. Le sinistre de samedi soir a en effet coûté la vie à deux femmes, dont une enceinte, qui se sont jetées dans le vide du côté de la cour intérieure pour échapper aux flammes. Quatre autres personnes ont également été grièvement blessées.

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Mais que risquent-ils ?

Les deux suspects ne peuvent, dans tous les cas, être jugés. C’est l’article 122-8 du code pénal qui régit ce genre de situation: aucune sanction pénale ne peut être prononcée contre un enfant de moins de 13 ans. Selon Maître Dominique Attias, avocate spécialiste des mineurs, « il est pénalement responsable mais il faudra que le juge des enfants vérifie s’il a le discernement, la maturité, s’il a compris la gravité de ce qu’il avait fait. Il sera probablement aussi suivi par un service de la protection judiciaire de la jeunesse. Lui et peut-être sa famille également ». « Il faut savoir qu’à partir de 10 ans on peut encourir des sanctions éducatives. Dans le mot, il y a sanction, c’est-à-dire qu’il aura malgré tout un casier judiciaire » ajoute t-elle.

Egalement présenté au juge d’instruction, le plus jeune des frères a quant à lui été placé sous le statut de témoin assisté, statut intermédiaire entre témoin et mis en examen. Il confirme la version de son ainé, mais reste « évasif sur son propre rôle ». Tous deux pourraient être placés en famille d’accueil ou en foyer.

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