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Avortement : c’est quoi “l’arrêt de 1973” sur lequel veut revenir la Cour suprême ?

La Cour suprême des Etats-Unis est sur le point de revenir sur le droit fondamental à l’avortement, en modifiant “l’arrêt de 1973”. Explications.

Le média américain “Politico” a révélé dans la nuit du 2 au 3 mai un document témoignant des volontés de la Cour suprême des Etats-Unis de modifier la Constitution quant au droit à l’avortement. Le jugement final devrait avoir lieu en juin. L’association Planned Parenthood a tweeté : “Soyons clair, c’est encore un projet. Il est scandaleux, sans précédent, mais pas définitif. L’avortement est votre droit et est encore légal.”

L’arrêt Roe v. Wade : l’avortement comme droit constitutionnel

C’est l’arrêt Roe v. Wade qui est visé par l’institution judiciaire la plus importante des Etats-Unis. Cet arrêt avait reconnu l’avortement était un droit constitutionnel à l’avortement.

Plus précisément, l’arrêt stipule que les tous les Etats doivent autoriser les femmes à avorter durant leur premier trimestre de grossesse avec l’accord de leur médecin. Une fois que le fœtus est viable, soit environ à 22 semaines, l’Etat doit protéger la vie potentielle de fœtus, il peut donc décider de réglementer, voire de prohiber l’avortement sauf lorsque la vie ou la santé de la mère est en danger.

Si cet arrêt est retiré, les Etats-Unis reviendront à la situation d’avant 1973, quand chaque Etat était libre d’interdire ou d’autoriser les avortements. Selon Politico, majorité d’Etats pourraient donc l’interdire. L’année dernière, la Cour Suprême avait déjà accepté une loi de l’Etat du Mississipi qui interdisait la plupart des avortements à partir de la quinzième semaine de grossesse, même en cas de viol ou d’inceste.

Une cour suprême conservatrice

La cour suprême américaine est composée de neuf magistrats nommés à vie. Ensemble ils sont les garants de la Constitution et donc donnent le ton au droit américain. Seul trois membres sur neuf sont progressifs. En effet, au cours du mandat Trump, la Cour a largement basculé du côté conservateur car le président a pu nommer trois juges de sa couleur politique.

Encore un rappel que les femmes devront toujours se battre pour défendre leurs droits, même les plus fondamentaux.

« N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. »

Simone de Beauvoir

A lire aussi : Au Texas, une loi restreint le droit à l’avortement, la Cour Suprême la laisse en vigueur

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