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Cannabis : un composant actif légalisé en France

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Le THC serait légal depuis plus de 10 ans. Un juriste a percé une faille du Code de la santé publique. Le principe actif du cannabis serait ainsi légal depuis 2007.

Le gouvernement a récemment annoncé la volonté de présenter un projet de loi visant à mettre en place des amendes contre les consommateurs de cannabis, pourtant le THC est partiellement légalisé en France. Tous ceux qui demandent la dépénalisation du cannabis ignoraient donc qu’il était en partie autorisée depuis 2007.

Une faille juridique

C’est un juriste qui a découvert cette faille : Renaud Colson est aujourd’hui maître de conférences à l’université de Nantes. Ce dernier explique que cela « a été en partie légalisé il y a plusieurs années, dans le plus grand secret ». Cela, c’est le delta-9-tétrahydrocannabinol. Il détaille le passage qui  se trouve à l’article R.5132-86 du code de santé publique. Auparavant, le THC « de synthèse » était permis. L’avantage c’est qu’il était possible d’importer des médicaments contenant la molécule. Mais après 2007, la formulation « de synthèse » disparait dans l’article, le THC naturel est par omission légalisé. « Il s’agit sans doute d’un souci d’économie linguistique ou d’une volonté d’introduire des médicaments contenant du delta-9-THC »

 


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Une anomalie qui ne va pas durer

Le THC est donc légal à cette heure. La seule condition est que la molécule soit chimiquement pure, non associée à d’autres molécules que contient le cannabis. Le vide juridique devrait néanmoins faire l’objet d’un « règlement rectificatif » par l’administration, selon le juriste. Pour rappel, le cannabis et sa résine sont interdits en France. Seul le cannabinol (CDB) est autorisé dans les produits comme la tisane ou les bonbons s’il provient de plants de chanvre qui contiennent moins de 0,2% de THC.
Renaud Colson n’imagine cependant pas qu’une entreprise ces lances sur le secteur d’activité, sauf « des aventuriers prêts à engager un combat judiciaire à l’issue incertaine ». Eh oui, il fallait le remarquer avant que la justice ne le fasse.


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