Carles Puigdemont a déclaré l’indépendance de sa région avant de suspendre son exécution. Si celle-ci devenait effective, Madrid peut compter sur plusieurs mesures pour répondre à cette déclaration.

Il est 18 heures mardi soir quand le président séparatiste catalan annonce que sa région « a le droit à l’indépendance. » Carles Puigdemont a signé une déclaration mais l’a suspendue aussitôt en vue d’un hypothétique dialogue. Il n’en fallait pas moins pour faire réagir Madrid qui a jugé « inadmissible » cette déclaration implicite. Aussi, Mariano Rajoy, avait fait savoir qu’en cas d’indépendance partielle ou proclamée, il se verrait en mesure de suspendre l’autonomie de la région.

Les mesures et sanctions encourues contre Puigdemont

L’art. 115 de la Constitution se veut catégorique en terme de sanctions contre la région rebelle. Il permet au pays de prendre « les mesures nécessaires pour la contraindre  à respecter les dites obligations » imposées par la Constitution ou d’autres lois, avec « l’accord de la majorité absolue au Sénat ». Cet article permettrait au pays de « prendre le contrôle des organes politiques et administratifs de la Communauté autonome rebelle » selon une professeure universitaire à l’AFP.

Le président catalan pourrait bel et bien être destitué de son poste. Il serait remplacé par le préfet de la Catalogne. De nouvelles élections pourrait être organisées par la suite. Mais d’après José Carlos Cano Montejano, de l’université Complutense de Madrid, cela ne renforcerait que d’avantage les tensions au sein du pays.

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L’Espagne pourrait également déclarer l’état d’urgence, l’état de siège ou l’état d’exception pour pallier à cet indépendance. Les trois états déclenchés mettraient fin aux libertés de circulation ou de réunion » des Espagnols.

La loi de sécurité nationale pourrait aussi être engagée. Elle permet au gouvernement de décréter que le pays est en « situation mettant en cause la sécurité nationale ». Cette procédure est réservée aux situations à cheval entre « les crises ordinaires, l’état d’urgence, d’exception et de siège ». Elle permet par exemple de contrôler directement la police catalane.