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Ce que nous doivent les compagnies de transport en cas d’annulation ou de retard

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Cela vous est peut-être déjà arrivé : vous avez prévu de partir en vacances, toutes vos affaires sont prêtes, vous êtes à l’aéroport prêt à vous détendre… Et là, tout s’écroule: votre vol est annulé. Pour tenter de compenser cette immense déception, vous tentez de joindre la compagnie aérienne. Mais quels sont exactement vos droits lors d’une annulation ou d’un retard ?

Que se passe-t-il en cas d’annulation ?

Depuis le 11 mai 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un nouvel arrêt sur ce sujet : les compagnies aériennes incapables de prouver que le passager avait été prévenu de l’annulation de son vol au moins deux semaines avant la date de départ sont tenues de l’indemniser. Ce principe vaut également lorsque le contrat est conclu directement entre la compagnie de transport et quand le contrat est passé par le biais d’une agence de voyages en ligne.

La CJUE donne donc raison aux agences de voyages en ligne dans le cas d’une annulation du vol. Si vous votre vol est annulé, en pratique, vous pouvez donc soit demander à votre compagnie de vous réacheminer, soit de vous rembourser le billet sous 7 jours. De plus, les voyageurs dont le vol a été annulé ont droit, en plus, à une indemnisation forfaitaire du même montant que les indemnisations pour retard.

Que se passe-t-il en cas de retard ?

Un retard n’est cependant indemnisable qu’à partir d’un certain délai. Vous pouvez ainsi obtenir une indemnité forfaitaire de 250 euros à partir de trois heures de retard sur un vol de moins de 1500 km. Sur un vol de plus de 1500 km dans l’UE, à partir de trois heures de retard, vous pourrez obtenir 400 euros d’indemnisation. Il en est de même pour un vol entre 1500 et 3500 km hors de l’UE. Vous pourrez obtenir 600 euros d’indemnisation, sur un vol ayant à partir de quatre heures de retard, et dont le parcours est de plus de 3500 km. A partir de cinq heures de retard, vous pouvez exiger le remboursement intégral de votre billet.

En conclusion, vous ne pouvez être indemnisé que si vous aviez prévu de voyager au départ de l’UE, ou à destination d’un pays de l’UE (mais seulement si vous voyagez à bord d’une compagnie européenne dans ce dernier cas).

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