ActualitéFrancePolitique

C’est quoi la dissolution de l’Assemblée nationale ?

Après la victoire du Rassemblement national aux élections européennes, le président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. Une première depuis 1997.

C’est un coup de théâtre dans l’Hémicycle. Après la victoire du Rassemblement national mené par Jordan Bardella ce dimanche 9 juin aux élections européennes, le président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale (AN). Cette décision du chef de l’État est utilisée lorsque l’exécutif considère qu’il n’est plus possible de gouverner avec un Parlement trop varié. Elle entraîne également de nouvelles élections législatives. Les citoyens français sont alors appelés à voter le 30 juin et le 7 juillet pour élire les députés d’un nouveau Parlement. La dernière fois que ce processus a été engendré remonte il y a 27 ans sous la gouvernance de Jacques Chirac.

À lire aussi : Emmanuel Macron : « J’ai décidé de dissoudre l’Assemblée nationale »

Dissolution de l’Assemblée : solution aux crises politiques

En France, la dissolution de l’Assemblée nationale est un pouvoir constitutionnel accordé au président de la République. Il lui permet de mettre fin au mandat des députés et d’organiser de nouvelles élections législatives avant la fin de leur terme. Cette mesure, considérée comme une arme ultime, vise à débloquer une situation de crise politique où le gouvernement ne parvient plus à obtenir une majorité stable au Parlement. Autrement dit, c’est un pouvoir d’arbitrage, une décision qui rabat les cartes de la politique.

Une dissolution sous conditions

Dissoudre l’Assemblée n’est pas une mince affaire. Le président de la République peut procéder à ce dispositif sous certaines conditions. Avant toute chose, ce processus est autorisé par l’article 12 de la Constitution. Ce dernier stipule que « le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ». En ce sens, pour pouvoir dissoudre l’Assemblée, le chef de l’État doit discuter de la proposition avec son Premier ministre et les présidents de l’AN et du Sénat. Eux, sont libres de l’accepter ou non. Le Président, de son côté, n’est pas tenu de suivre leurs avis. De plus, la dissolution ne peut pas être prononcée pendant une période d’intérim présidentiel, ni pendant l’application de l’article 16 de la Constitution qui fait écho au dispositif de l’état d’urgence.

Un pari risqué

La dissolution de l’Assemblée nationale est un coup de force. Elle redessine la composition de l’Assemblée nationale et donc, à plus grand échelle, celle du Parlement. Mais ce processus entraine également la formation d’un nouveau gouvernement. En effet, nommé par le président de la République, le Premier ministre est habituellement issu d’un parti politique appartenant à la majorité de l’Assemblée nationale. La nouvelle Assemblée aura donc la responsabilité de choisir leur nouveau Premier ministre. Mais une petite crainte peut se faire ressentir pour le prochain Président qui sera élu en 2027. Depuis 22 ans, les élections présidentielles et législatives ont lieu à la même période. Avec l’élection d’une nouvelle Assemblée en cette année 2024, les législatives sont repoussées de deux ans, en 2029. Le ou la prochaine président(e) de la République sera donc élu avec une Assemblée déjà en place.

Si les députés actuels voient leurs mandats prendre fin, ils pourront tout de même se représenter aux élections législatives. Ces dernières vont arriver rapidement, le premier tour est dans 20 jours seulement. De ce fait, la dissolution de l’Assemblée nationale est une arme risquée pour le président de la République. Sans majorité favorable, le Président risque une cohabitation difficile.

De 1962 à 2024

Ce n’est pas la première fois sous la Ve République qu’un président dissout l’Assemblée. Le général de Gaulle se révèle comme le précurseur de ce processus. Il a dissout l’Assemblée à deux reprises, en 1962 et 1968, renforçant chaque fois sa majorité. Plus tard, François Mitterrand fera de même en 1981 et en 1988, remportant à chaque fois la majorité présidentielle.

La dissolution de l’Assemblée par Jacques Chirac en 1997 est la dernière en date. L’ancien Président souhaitait renforcer sa majorité de droite mais les scrutins lui sont défavorables. La gauche gagne une large majorité et Lionel Jospin devient Premier ministre entrainant une cohabitation de cinq ans.

About author

Journaliste
Related posts
À la uneFrancePolitique

Pour qui votent les principaux influenceurs français ?

À la uneFrancePolitique

« Changer de sexe en mairie », quelle est cette mesure du Front populaire critiquée par Macron ? 

ActualitéCinéma

On regarde ou pas ? Le comte de Monte-Cristo avec Pierre Niney

ActualitéCinéma

On a revu pour vous ... La folle histoire de l'espace de Mel Brooks

Retrouvez VL. sur les réseaux sociaux