La société espagnole Terra Fecundis a été condamnée vendredi à verser plus de 80 millions d’euros à l’Urssaf. La raison est une violation des règles sur le travail détaché.
Une somme « en réparation du préjudice financier«
On connaît la décision du tribunal de Marseille depuis le vendredi 10 juin. Il a condamné l’entreprise espagnole de travail temporaire Terra Fecundis à payer plus de 80 millions d’euros aux organismes sociaux français. Elle a en effet été reconnue coupable de violation des règles européennes sur le travail détaché. Terra Fecundis a envoyé plus de 26 000 ouvriers originaires d’Amérique du Sud dans des champs français de 2012 à 2015. Or, l’entreprise les rémunérait au salaire minimum français mais payait les charges sociales en Espagne. La somme vient ainsi « en réparation du préjudice financier » lié au non-paiement des cotisations et contributions sociales à l’Urssaf. « Il s’agit du plus important dossier de fraude à la Sécurité sociale jamais jugé en France » avait souligné l’avocat de l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur, Jean-Victor Borel, lors du procès.
ll s’agit du plus important dossier de fraude à la Sécurité sociale jamais jugé en France.
Jean-Victor Borel
Le travail détaché, 0,8% de l’emploi total au sein de l’UE
D’après l’Union européenne, un travailleur détaché « est un salarié envoyé par son employeur dans un autre Etat membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire« . Ils ne sont donc présents que temporairement dans le pays d’accueil dont ils n’intègrent pas le marché du travail. En 2017, 2,8 millions d’employés au sein de l’Union européenne étaient dans cette situation. Ce chiffre ne correspond toutefois qu’à 0,8% de l’emploi total au sein de l’UE.
Dumping social
Il existe par ailleurs des règles européennes concernant les conditions de travail et d’emploi de ces travailleurs détachés. Elles ont pour but de garantir la protection des droits et des conditions de travail dans toute l’Union européenne et de prévenir le « dumping social ». Cette pratique consiste à employer des travailleurs étrangers à un salaire inférieur et avec des conditions de travail moins contraignantes qu’à l’accoutumé. Or, le tribunal de Marseille a aussi jugé Terra Fecundis coupable de dumping social en juillet 2021. L’entreprise avait alors été condamnée à 500 000 euros d’amende.