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Les chauffeurs Uber: vers une libéralisation?

Jeudi 11 mai, la 31ème chambre du tribunal correctionnel a relaxé un chauffeur UberPop pour « exercice illégal de la profession de taxi » lors de la délibération d’un premier jugement. Les tensions entre la société Uber et les taxis français ne risquent pas de se calmer, d’autant plus que les implantations de ces particuliers ne cessent d’augmenter en France depuis plusieurs mois.

Selon le tribunal correctionnel de Paris, « le transport onéreux d’une personne est insuffisant à caractériser le délit d’exploitant de taxi sans autorisation de stationnement qui suppose que soit caractérisé un stationnement ou une circulation sur la voie publique en quête de clientèle ». C’était la première fois qu’un tribunal délibérait sur une affaire relative aux conducteurs Uber, ce qui ne risque pas d’apaiser l’agacement des taxis.

Une bonne surprise pour la société Uber après une guérilla juridique de plusieurs mois

D’après le tribunal, le débat entre taxis et conducteurs chez Uber doit tenir compte des différentes pratiques des deux types de conducteurs. En effet, punir un chauffeur UberPOP lui semblait trop excessif étant donné que, à l’inverse du rôle d’un taxis, une voiture de la société Uber ne stationne pas et n’interpelle pas des clients dans la rue. Pour les avocats du prévenu, la décision du tribunal correctionnel sonne comme une victoire, suite aux mois de luttes acharnées contre les sociétés de taxis français. Maîtres Mauricia Courrégé et Simon Foreman se sont dit satisfaits d’un jugement « motivé comme une décision de principe ».

En effet, leur client ne violait aucune lois puisqu’il « ne circulait (…) pas en quête de clients, pas plus qu’il n’était stationné » étant donné qu’il conduisait une personne qui avait commandé une voiture sur l’application UberPOP. De son côté, le directeur d’Uber France, Thibault Simphal se dit soulagé de cette délibération, en rajoutant qu »après quatre décisions de justice sur UberPop, son caractère supposé illégal n’a toujours pas été démontré »

Une concurrence déloyale ? 

Pourtant, selon une source judiciaire, ce dossier relaxé serait bien un des rares à ne pas avoir conduis le prévenu à payer une amende de plusieurs centaines d’euros. En effet, pendant le moi de mai, au moins 150 dossiers de chauffeurs UberPOP auraient été en cours dans la capitale. Aussi, l’entreprise Uber a été condamnée à une amende de 10 000 euros en octobre dernier pour s’être présentée comme un service de covoiturage.

#UberPop les taxis unis et solidaires contre toi!!! L’artisanat survivra encore et toujours contre la malédiction. pic.twitter.com/ByDDxlP7md — TaxiHauteluceSaisies (@TaxiLesSaisies) 11 Juin 2015

De son côté, le président de l’Union nationale des taxis (UNT), Alain Griset, accuse le tribunal d’avoir mal préparé sa procédure et se dit « atterré » par ce jugement invraisemblable, selon lui : « Ce qui est menacé au travers de ce jugement, c’est bien le modèle social et fiscal français »

Face à la hausse de la circulation de ces nouveaux moyens de transport, certains conducteurs de taxis se rebellent un peu partout en France, comme à Bordeaux, où certains d’entre eux sont entrés de force en pleine réunion de conducteurs UberPOP, ou à Marseille, le 9 mai dernier, où un conducteur UberPOP a du avoir une bonne surprise en voyant son moyen de locomotion saccagé par des conducteurs de taxis…

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