L’acte de naissance est un document juridique officiel qui contient toutes les informations relatives à l’identité d’une personne. Il est exigé dans le cadre de nombreuses démarches. Vous en avez par exemple besoin pour obtenir un acte de mariage, un acte de divorce ou une pièce d’identité officielle. Quelles sont les origines de ce document ? Quels sont les différents moyens pour en faire une demande ?
Les origines de la création de l’acte de naissance
L’histoire de l’acte de naissance remonte aux années 1500. Tout a commencé en août 1539 quand l’Ordonnance de Villers-Cotterêts a été signée par François 1er. À partir de cette année, les prêtres catholiques sont chargés de rédiger l’acte de naissance dans le registre des baptêmes de leurs paroisses. Ces registres permettent en effet de connaître l’âge de chaque personne. Pour mieux conserver ces documents, l’Ordonnance de Saint Germain en 1667 a renforcé les mesures. Cette ordonnance promulguée par Louis XIV a exigé que les registres paroissiaux soient tenus en doubles exemplaires.
L’objectif était d’éviter les pertes des registres. Une copie restait donc dans la paroisse et la seconde copie était déposée au bailliage. Ainsi, lorsque l’une est détruite, l’autre peut subsister. En 1789, les députés ont créé les registres de naissance et ont retiré la tenue de l’état civil à l’Église catholique. Par ailleurs, en 1792, le décret de l’Assemblée législative du 20 septembre a apporté un grand changement. Les registres sont confiés aux maires. Ces derniers devraient donc se charger de consigner les mariages, les décès et les naissances dans des registres dédiés.
Les divers moyens de demande d’un acte de naissance
Si dans le cadre d’une démarche administrative, vous avez besoin de faire une demande d’acte de naissance, notez qu’il existe différentes possibilités.
Demande d’acte de naissance sur place
Cette méthode consiste à vous rendre à la mairie de votre commune de naissance pour l’établissement de votre acte de naissance. Sur les lieux, vous devez fournir les informations selon le type de document que vous souhaitez demander. Pour obtenir un extrait sans filiation, il suffit de donner le nom et prénom ainsi que la date et le lieu de naissance de la personne concernée.
En revanche, pour faire une demande de copie d’acte de naissance avec filiation, vous devez donner :
- nom et prénoms,
- date de naissance,
- lieu de naissance,
- nom et prénoms des parents.
Si vous êtes la personne concernée, vous devez seulement fournir votre pièce d’identité. Si c’est une autre personne, vous devez ajouter un autre document comme un livret de famille comme justificatif.
Faites la demande par courrier
Pour faire la demande d’un acte de naissance, vous pouvez adresser un courrier à la mairie. Dans votre lettre, vous devez préciser votre demande et mentionner les informations importantes de la personne concernée. Il s’agit des mêmes informations citées plus haut, mais ici, vous devez ajouter l’adresse postale du demandeur. Il est également important de joindre à votre demande une enveloppe timbrée.
Obtention de votre document en ligne
La procédure la plus rapide pour obtenir un acte de naissance est de faire une demande en ligne. Il suffit de vous rendre sur le portail officiel du gouvernement et de remplir un formulaire. Dans ce dernier, vous précisez votre identité, votre ville, votre adresse postale ainsi que votre adresse mail. Vous devez également y renseigner toutes les informations concernant votre acte de naissance.
Par ailleurs, pour être plus rapide, vous pouvez vous faire accompagner par les professionnels des démarches administratives. Il suffit de consulter une plateforme spécialisée pour remplir un formulaire plus simplifié et plus rapide. En quelques minutes, vous renseignez vos informations et les professionnels se chargent du reste pour vous faire parvenir votre acte de naissance dans un court délai.
Cas d’acte de naissance étranger
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour obtenir votre acte de naissance étranger. Vous pouvez par exemple vous adresser à l’ambassade ou au consulat de votre pays d’origine. Vous avez aussi la possibilité de vous adresser aux autorités compétentes de votre pays de naissance. Si vous êtes un Français né à l’étranger, vous pouvez contacter le service central d’état civil de Nantes pour obtenir votre document.
Quel est le délai d’obtention d’un acte de naissance ?
Le délai d’obtention d’un acte de naissance varie selon la méthode employée pour la demande. Pour une demande sur place, vous obtenez votre document de suite, mais vous devez vous déplacer, ce qui peut engendrer des coûts. Si vous faites votre demande par courrier ou par Internet, le traitement du document peut prendre quelques jours.
En effet, le délai d’obtention dépend des dossiers en attente et du délai d’acheminement du courrier, mais les demandes en ligne sont plus fiables et plus rapides. Pour les Français nés à l’étranger, l’obtention du document peut prendre jusqu’à 30 jours.
Les différents types d’actes de naissance
Il est possible de demander 4 différents types d’actes de naissance. Vous pouvez demander la copie intégrale d’un acte de naissance. Ce type comporte toutes les informations concernant le titulaire du document. Il contient également l’identité des parents et les mentions marginales. Il est aussi possible de demander un extrait d’acte de naissance avec filiation. Il s’agit ici d’une copie partielle du document. Il contient uniquement les informations relatives à la personne concernée ainsi que sa filiation.
En outre, vous pouvez également obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. Ce type ne contient que les informations sur l’individu concerné. Enfin, il existe un extrait d’acte de naissance plurilingue. Il s’agit d’une copie partielle ou complète qui est traduite officiellement dans une langue étrangère.
Les mentions que l’on retrouve sur un acte de naissance
En plus des informations nécessaires sur un acte de naissance, on y retrouve aussi les mentions marginales. Ces mentions permettent de suivre les modifications apportées sur l’acte de naissance. Elles comportent la date, le lieu et la nature d’un événement. Une mention marginale indique également la signature ainsi que la qualité de l’officier qui l’a mise à jour. Elle ne peut pas être supprimée, mais elle peut être modifiée.
Par ailleurs, différentes situations peuvent nécessiter l’ajout d’une mention marginale. Lorsqu’il y a un mariage ou une dissolution de Pacs, le service d’état civil inscrit automatiquement une mention marginale sur l’acte de naissance. Parmi d’autres situations dans lesquelles la mention est automatique, on peut citer :
- la reconnaissance d’un enfant,
- le décès,
- le changement de sexe…
En revanche, lorsqu’il y a une séparation de corps ou un divorce, la mention marginale n’est pas automatique. Elle est inscrite à la demande de la personne concernée ou de son avocat.