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Comment la nouvelle loi européenne modifie les décrets nationaux sur le CBD ?

Le Ministère de la Santé a suspendu le décret, également grâce aux protestations d’experts de l’industrie. Cependant, le décret n’a pas encore été complètement supprimé.

En tout cas, pour l’instant, la plupart des pays européens ont décidé de s’en tenir à la législation du reste de l’Europe et aux nombreuses études scientifiques qui excluent la psychoactivité du CBD.

 

D’autres mises à jour suivront si nécessaire, mais aujourd’hui, les produits CBD comme l’huile de CBD et autres produits CBD en ligne sont maintenant légaux à travers l’Union européenne.

 

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Ce que dit l’Europe sur le CBD et la santé

Récemment, l’Europe a signé un décret qui insère les « compositions pour l’administration orale de Cannabidiol obtenu à partir d’extraits de cannabis » dans le tableau des médicaments à base de substances actives narcotiques.

 

À première vue, ce décret peut sembler être un obstacle à la vente de produits CBD en Europe, mais il ne constituera probablement pas un danger pour ce marché. Voyons ce que prévoit exactement cette loi.

 

L’arrivée d’Epidiolex dans certains pays d’Europe

Bientôt, en Italie, par exemple, un nouveau médicament à base de CBD appelé Epidiolex arrivera sur le marché italien.

 

Ce médicament utilise la génétique exclusive de la société pharmaceutique et sera utilisé pour traiter deux types d’épilepsie résistante aux médicaments. Ce médicament est obtenu grâce à l’extraction du CBD dans du CO₂  supercritique, exactement comme les résines et huiles de CBD non pharmaceutiques sont extraites ; par conséquent, il contient du Cannabidiol extrait naturellement, et non du CBD synthétique. Il est distribué en flacons avec compte-gouttes.

 

Comme vous pouvez le constater, Epidiolex rentre dans la définition précise donnée par le décret : il s’agit d’une composition pour administration orale de CBD, obtenu à partir d’extraits de cannabis.

 

Le décret a-t-il classé le CBD comme substance narcotique ?

La réponse est claire et sans ambiguïté : non. Le CBD n’était pas inclus dans les substances narcotiques. Le ministre de la Santé, en prévision de la sortie de ce médicament à base de CBD, a notamment inclus des compositions à base de CBD naturellement extraites. 

Cela signifie que la molécule elle-même, à savoir le CBD, est toujours légale et n’est pas considérée comme une substance psychotrope, conformément aux directives de l’OMS et celles de l’Union européenne.

 

Ce qui change donc, c’est la légalité des compositions naturelles de CBD à usage oral (par conséquent, les produits qui utilisent du CBD synthétique ne sont pas concernés par ce décret). Les huiles et résines de CBD en gouttes utilisées par voie orale risquent ainsi d’être touchées par ce décret.

 

Pour l’instant, il est impossible de dire avec certitude ce qu’il adviendra de ces produits. Tout dépend du classement que le ministère de la Santé leur attribuera. S’il les considère comme des produits non médicinaux, ils seront toujours vendus et légaux. Si l’Europe veut les traiter comme des produits pharmaceutiques, ils devront alors passer le contrôle de l’Agence européenne des médicaments et par les agences nationales des pays européens.

 

Quant aux produits non oraux, tels que les crèmes et les e-liquides, ils continueront d’être vendus en toute sécurité. En effet, ces produits ne sont nullement concernés par le décret.

 

Quelques exemples des lois sur le CBD dans certains pays européens

 

  • Le CBD en France

En France, le CBD est légalement disponible sans ordonnance, mais doit avoir des niveaux de THC de 0,2 % ou moins.

 

  • CBD en Norvège

Le CBD n’est légal qu’en qualité de drogue en Norvège. Une prescription médicale est nécessaire pour l’acheter. La teneur en THC ne doit pas être supérieure à 1 %. Toute autre utilisation est absolument interdite et illégale.

 

  • Le Portugal et le CBD

Au Portugal, l’huile de CBD était vendue comme complément alimentaire jusqu’à la mi-2018. Ensuite, la classification du CBD a été modifiée. La loi stipule désormais que l’huile de CBD est un médicament. Il n’est donc disponible en pharmacie que sur ordonnance.

 

  • Le CBD au Luxembourg

Depuis août 2019, la possession et l’utilisation de cannabis à des fins récréatives au Luxembourg sont absolument légales. Les produits CBD sont également disponibles légalement sans ordonnance, mais ils ne doivent pas dépasser une teneur en THC de 0,3 %.

 

  • La Hongrie et le CBD

Le chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 % est légal dans le pays. En ce qui concerne la vente de CBD, il n’y avait pas de loi jusqu’à récemment. En conséquence, les produits CBD ont bien sûr été fabriqués et vendus de diverses manières. Désormais, les fabricants de produits à base de CBD doivent d’abord les signaler à l’Institut national de la pharmacie et de la nutrition. Là, il est décidé s’ils sont autorisés ou interdits. Cependant, les magasins n’attendent pas nécessairement l’approbation et vendent les produits au préalable.

 

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