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Comment se déroule une enquête pour “crime de guerre” ?

Lundi, Emmanuel Macron a annoncé la mort du journaliste reporter d’image Frédéric Leclerc-Imhoff, journaliste chez BFMTV.

Alors qu’il couvrait une opération d’évacuation de civils ukrainiens près de Lyssytchansk, une ville à l’est de l’Ukraine, Frédéric Leclec-Imhoff a été tué par un éclat d’obus. La mort du journaliste a déclenché l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre, a indiqué le parquet national antiterroriste. Une enquête confiée à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre.

C’est quoi un crime de guerre ?

La nature humanitaire du déplacement du journaliste est ce qui détermine ou non un crime de guerre. William Julie, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit international, explique « qu’il va falloir déterminer si le tir a visé ce convoi en sachant qu’il transportait des civils et si oui, c’est un crime de guerre. » Chose à savoir : « Les journalistes sont protégés – comme les civils – par la Convention de Genève, donc un journaliste visé en connaissance de cause, c’est un crime de guerre aussi. » rajoute l’avocat.

Qui mènera l’enquête ?

Malgré qu’une enquête soit ouverte par l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre, c’est dans un premier temps les enquêteurs ukrainiens qui prendront en main l’affaire pour y voir plus clair. « Ce seront d’abord les juges ukrainiens qui enquêteront puisque ça se situe en territoire ukrainien », a ainsi mis en exergue Patrick Sauce, éditorialiste chez BFMTV. L’Office central de lute contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre pourra tout de même se rendre sur place, elle prends en compte trois chefs d’accusation : atteinte volontaire à la vie d’une personne protégée par le droit international des conflits armés; attaque délibérée contre des civils ne prenant pas part aux hostilités ; attaque délibérée contre des personnes et des véhicules employés dans le cadre d’une opération humanitaire.

Pour être plus clair sur qui va faire quoi durant l’enquête, le vice-président d’Amnesty International France, Jean-Claude Samouiller, a éclairé les rôles de chacun : « D’abord, c’est la justice du pays des faits qui travaille, mais en principe, d’autres États peuvent travailler au titre de la compétence universelle ».

Donc les enquêteurs et magistrats ukrainiens seront en première ligne sur cette enquête et leurs homologues français en deuxième ligne.

Un enquête au milieu des bombes

L’enquête pour crime de guerre risque d’être difficile puisqu’il faut travailler et enquêter dans un pays en guerre. Pour pouvoir enquêter, il faudra bien évidemment se rendre sur le terrain, au milieu des bombes. Alors il faudra faire vite et l’efficacité est le mot d’ordre. Patrick Sauce souligne : « Il faut faire l’enquête immédiatement car cette zone où Frédéric a été tué sera peut-être russe d’ici trois jours » . Une fois sur place, il va falloir déterminer avec une précision extrême la provenance de l’obus qui a tué Frédéric. Pour déterminer sa provenance, il faut récolter quelques informations comme la marque, le calibre et le poids.

D’après Jean-Claude Samouiller, voici comment se déroulera dans un premier temps l’enquête : « Tout d’abord, nous avons des équipes sur le terrain qui vont interroger les victimes ou les proches des victimes, qui recroisent ces informations en interrogeant des témoins présents dans la région. Nous collectons aussi des munitions, des fragments de munition pour voir s’il ne s’agit pas de munitions interdites par le droit international ». Ensuite, le président d’Amnesty International France indique qu’il faudra « recroiser ces informations du terrain avec des informations collectées par des photos satellites ou des vidéos internet pour nous assurer que les faits sont bien survenus tel jour, à telle heure, dans tel quartier, afin de remettre à la justice internationale des éléments authentifiés et incontestables »

Dans une affaire de crime de guerre, l’essentiel n’est pas de découvrir le ou les responsables, étant donné que le criminel a agi dans un champs de bataille, dans un pays en guerre mais plutôt de comprendre pourquoi Frédéric a été touché. Mais l’organisation, les membres de ce crime de guerre seront identifiés et jugés comme il se doit. Dans cette enquête, le responsable du tir d’obus n’est pas le seul accusé, il va falloir remonter la chaine, en cherchant la personne qui a donné l’ordre de lancé l’obus.

Juge tribunal

Selon, l’avocat William Julie, un procès pourrait bien se tenir en France. En effet, « c’est possible, au titre de ce qu’on appelle la compétence passive », a-t-il soutenu : « Des personnes arrêtées pourraient faire l’objet d’une demande d’extradition et le procès des responsables du tir pourrait alors se tenir en France »

À lire aussi : Crimes de guerre en Ukraine : est-ce que Poutine peut être jugé par la Cour Pénale Internationale ?

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