Ahmed Sahnouni, un franco-marocain de 44 ans, avait été condamné en mars 2013 pour associations de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Le conseil constitutionnel a tranché ce vendredi 23 janvier en faveur de la déchéance de sa nationalité française.
Le conseil constitutionnel a rendu son avis public ce vendredi 23 janvier dans la matinée sur le cas d’Ahmed Sahnouni, un franco-marocain de 44 ans né à Casablanca et naturalisé français le 26 février 2003.
Il avait été condamné en mars 2013 à 7 ans de prison pour associations de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. La justice lui reprochait d’avoir mis en relation des participants au djihad avec des structures adéquates. Entre autres, il aurait aidé à l’organisation d’une filière de recrutement à destination de l’Afghanistan, de l’Irak, de la Somalie et dans la région sahélo saharienne.
Avec les récents événements et les mesures mises en place par le gouvernement pour essayer de lutter contre le terrorisme et les départs de Français au djihad, le conseil a tranché en faveur de la partie civile et a déchu Ahmed Sahnouni de sa nationalité française.
Une plaidoirie balayée
Le conseil répond alors à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) requise par l’avocat de l’accusé.
La « rupture d’égalité » avait alors été un des arguments principaux de la défense, estimant que la différence de jugement entre un homme né en France et un homme naturalisé français laissaient place à un « deux poids deux mesures » insoutenable.
Mais l’exemple d’un autre dossier datant de 1996 est venu étayer la décision du conseil constitutionnel, jugeant que la situation ne différait pas d’un cas où l’accusé serait né en France. De plus, l’extension du délai pour la déchéance de nationalité mis en place depuis 2006 et qui avait été vivement critiqué par l’avocat du prévenu a été jugé en règle avec la constitution car il ne concerne que les cas d’une extrême gravité.
Après les événements de ces dernières semaines, le gouvernement compte désormais utiliser la déchéance de nationalité comme outil de lutte contre le terrorisme et contre les infrastructures permettant ou incitant au départ de Français au djihad.