La suppression d’Hadopi a été votée hier à l’Assemblée avec 4 votes favorables et 3 contres. Une autorité très critiquée qui n’a pas fait ses preuves depuis ses débuts, il y a 7 ans.
Les députés ont voté hier soir la suppression de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI). Avec un taux d’absence de 98,8%, ils étaient seulement 7 députés présents, 4 ont voté pour et 3 contre. Sa fin devrait donc être en 2022 si tout se déroule comme prévu. L’amendement provenait d’élus écologistes, ils en ont d’ailleurs profité pour rappeler que cette mesure avait été annoncée par François Hollande lors de sa campagne présidentielle. Difficile donc d’être pris au sérieux lorsque 570 députés sont absents pour une des mesures phares qui punit entre autres le téléchargement illégal sur Internet.
Une autorité dérisoire qui n’a jamais été prise au sérieux
Décidemment, HADOPI aura été surtout source de rire de sa naissance à son décès… #LRT
— ZeratoR (@ZeratoRSC2) 29 avril 2016
Le bilan de l’Hadopi est en plus catastrophique : en 7 ans d’action et près de 65 millions d’euros dépensés, seulement 32 personnes ont été condamnées. Plus de 5 millions de mails d’avertissement ont été envoyés mais la pratique du téléchargement illégale n’a pas diminué. Une mesure critiquée donc par les parlementaires comme par la population utilisant Internet. Toutefois, la mort de l’Hadopi ne signifie pas la porte ouverte au téléchargement illégal. Il se pourrait que la « riposte graduée » (le dispositif mis en place contre cette pratique) soit par la suite exercée par le CSA ou l’Arcep comme l’annonce Jean-Luc Warsmann, député Les Républicains dans son rapport.
Voir le débat qui a eu lieu à l’Assemblée Nationale à ce sujet : (source : NextINpact)
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