Un couple ne pouvant pas avoir d’enfants s’est frauduleusement approprié un bébé par le biais d’une jeune femme de nationalité roumaine, déjà mère de plusieurs enfants.
L’enfant né à Marseille en mai 2013 a immédiatement été confié à ses « parents adoptifs ». Ce n’est qu’après l’arrestation en septembre de la même année de deux des organisateurs de ce trafic d’enfants que le couple a été placé sous contrôle judiciaire. L’enfant a instantanément été confié à l’Aide sociale à l’enfance.
La décision du tribunal de Nancy a été rendue publique par l’avocate du couple, Me Caroline Depretz, le 5 septembre. Le jugement reconnût à ce couple de Meurthe-et-Moselle le droit d’héberger l’enfant acheté plusieurs milliers d’euros. « Le juge a su entendre la souffrance réelle de l’enfant, a-t-elle déclaré à l’AFP. C’est un dossier totalement atypique, une première en France ». En effet, l’enfant qui était jusqu’alors vif et en bonne santé a rapidement dépéri. L’ancien président du tribunal de Bobigny, Jean Pierre Rosenczveig, précisa que cette décision « doit bien demeurer exceptionnelle».
« C’est une première, une décision unique qui pourrait faire jurisprudence et relancer le débat sur les « mères porteuses ». L’intérêt de l’enfant a primé, la décision du juge est particulièrement courageuse», a commenté l’avocate du couple. C’est un dossier tellement atypique, une première en France, où la gestation pour autrui (GPA) est interdite, a-t-elle poursuivi. Un évènement inédit, donc, sur lequel s’est «refusé à tout commentaire» le tribunal pour enfant de Nancy, à l’heure où les «anti-GPA» de gauche sont reçus par Laurence Rossignol, secrétaire d’État à la Famille.
Fort est à parier que cette décision déchaînera les critiques. En effet, elle constitue une entorse au principe d’indisponibilité du corps humain selon lequel ce dernier ne peut faire l’objet d’un contrat ou d’une convention. Elle pourrait aussi laisser la porte ouverte à une prochaine légalisation de la gestation pour autrui..