Richard Ferrand, ancien président de l’assemblée nationale, aimerait modifier la constitution, pour permettre à Emmanuel Macron d’entamer un 3e mandat
Changer la Constitution ?
Ce très proche d’Emmanuel Macron a donné une interview au Figaro dimanche 18 juin, dans laquelle il a donné son point de vue sur la politique actuelle et n’a pas hésité à exprimer sa volonté de réviser certaines règles de la Constitution. En effet depuis la modification de la Constitution en 2008, «le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct» et que «nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs». Cependant Richard Ferrand le voit d’un autre oeil.
Ce dernier a confié au Figaro : « La limitation du mandat présidentiel dans le temps, le non-cumul des mandats, etc… Tout cela corsète notre vie publique dans des règles qui limitent le libre choix des citoyens. Ça affaiblit notre vie politique en qualité et en densité, et la rend moins attractive », avant d’ajouter : «Changeons tout cela en préservant le bicamérisme et le Conseil constitutionnel, gardien vigilant des principes républicains et des libertés publiques ». Richard Ferrand ne s’était pas exprimé publiquement depuis sa défaite aux dernières législatives, ce désir de voir Macron faire un 3e mandat, apparait au moment où des rumeurs de remaniement circulent, notamment concernant la place de la première ministre Elisabeth Borne. Peut-être y voit-il une opportunité ?
Cette idée s’inscrit à un moment où Renaissance, le parti présidentiel, n’a qu’une majorité relative à l’assemblée depuis les dernières élections législatives de 2022. Battu dans sa circonscription du Finistère aux législatives de 2022, Richard Ferrand ne s’était plus exprimé publiquement depuis.
Le scénario du détournement
Le scénario du détournement de la loi est une idée suggérée par l’ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Ce dernier s’appuyait sur une décision du Conseil d’Etat rendue le 25 octobre 2022, concernant le président de Polynésie française, Edouard Fritch. Fritch a effectué un bout de premier mandat pendant trois ans et demi, puis a été réélu en 2018. En 2023 il a souhaité se présenter pour un 3e mandat mais la loi polynésienne limite également le nombre de mandats consécutifs à deux. Cependant le Conseil d’Etat lui a octroyé ce 3e mandat puisqu’il n’a pas effectué deux mandats complets.
Ainsi «cette décision ouvre le champ des possibles pour Emmanuel Macron» qui pourrait faire le choix de dissoudre l’Assemblée nationale à mi-mandat (puisqu’elle ne lui est pas majoritaire), et en cas de de nouvelle élection législative ne jouant pas en sa faveur, le président démissionnerait. Gérard Larcher assurerait l’intérim, et Macron n’ayant pas terminé son mandat, il se représenterait à la présidentielle suivante. Cependant ce scénario difficilement plausible n’est pas vu de la même façon par des professeurs de droit. Rapporté par Libération, le professeur de science politique à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne Bastien François juge qu’«il suffit de lire l’avis du conseil du conseil d’état – où l’on voit bien que le raisonnement est lié au statut particulier du président de la Polynésie et ne pourrait pas s’appliquer au président de la République – pour se rendre compte que c’est loufoque».
Certains y voient un détournement de l’esprit même de la loi. De même, Dominique Chagnollaud, professeur à l’université Panthéon-Assas avait expliqué dans les colonnes de Libération, que «Emmanuel Macron a été élu deux fois donc il ne peut pas se représenter en 2027, peu importe qu’il aille au bout de son quinquennat». Un détournement difficilement plausible à l’heure où la réforme des retraites a porté le président en disgrâce ces derniers mois, et où l’on ne connait pas encore les vraies motivations de ce président de seulement 45 ans.