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Fin des régimes spéciaux : mais c’est quoi au juste les régimes spéciaux ?

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : la suppression des régimes spéciaux. Zoom sur ce que sont les régimes spéciaux

Cette volonté de  « fermer les régimes spéciaux de retraites » a été opérée en 2018 pour la SNCF. A présent, cette suppression qui interviendra le 1er septembre 2023, vise la RATP, la branche des IEG (industries électriques et gazières, soit EDF, Engie, ERDG, RTE etc.) mais aussi la Banque de France, les clercs et employés de notaires et les membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Les régimes spéciaux sont les régimes de retraite d’une certaine catégorie de salariés, travaillant au sein de certains corps de l’Etat ou de certaines grandes entreprises publiques. La plupart de ces régimes spéciaux couvrent la retraite de base et le régime de retraite complémentaire.

Si on regroupe les régimes spéciaux par catégorie cela concerne :

  • Le régime de la fonction publique (Police et militaire)
  • Les régimes des entreprises et des organismes publics (SNCF, RATP, EDF, GDF, etc)
  • Des exceptions minoritaires (Comédie Française, Opéra national de Paris, clercs de notaire, Banque de France, marins, etc.).
Travailleurs de la SNCF en gare de Calais

La récente réforme des retraites prévoit la suppression des régimes spéciaux et l’instauration d’un système universel. La première ministre Elisabeth Borne a parlé de ce projet pour « mettre un terme à un certain nombre de situations qui peuvent apparaître comme des privilèges ».  On comprend aisément l’indignation de certains quand on sait tous les avantages que ces régimes spéciaux impliquent :

Un départ à la retraite possible avant l’âge légal, très souvent inférieur à 60 ans. Par exemple, les agents de conduite de la SNCF et les machinistes à la RATP peuvent actuellement partir à la retraite à 50 ans et 8 mois.

Une durée de cotisation moins longue que celle du régime général, qui est de 43 annuités soit 172 trimestres.Tandis que pour les bénéficiaires de régimes spéciaux comme les agents de la RATP par exemple, la durée d’assurance légale est entre 161 et 168 trimestres.

Enfin le troisième gros avantage est le calcul de la pension de retraite, qui est plus avantageux. Pour la majorité des régimes spéciaux, le taux plein s’élève à 75%, calculé sur la base des 6 derniers mois d’activité. En revanche dans le régime général, le montant d’une pension de retraite complète est obtenu en appliquant un taux de 50%. Ce dernier est basé sur les 25 meilleures années de la carrière professionnelle du cotisant, ce qui est beaucoup moins bénéfique.( En 2017, la retraite à taux plein à la RATP était de 2 357 euros bruts, contre 1 605 euros bruts avec le régime général.)

A lire aussi : 5 points à retenir sur la réforme des retraites
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