Comme nous vous l’indiquions la semaine dernière, le président de la Federal Communications Commission (FFC) Ajit Pai, a récemment annoncé son projet mettant fin à la neutralité du net. La mesure, qui sera votée le 14 décembre prochain, pourrait bien représenter une menace pour l’Europe.

La neutralité du net, qu’est-ce que c’est ?

La neutralité du net est le principe fondamental d’Internet selon lequel tous les utilisateurs peuvent accéder de la même manière à l’ensemble du réseau, sans discrimination. Ce concept recouvre l’idée que les fournisseurs d’accès demeurent de simples transmetteurs d’information. De cette manière, les flux ne peuvent être ni bloqués, ni dégradés, ni favorisés par les opérateurs de télécommunication.

La mesure, appuyée par Donald Trump, permettrait aux fournisseurs d’accès de favoriser leurs services plutôt que ceux fournis par YouTube, Netflix ou encore Soundcloud. Ainsi, le prix des abonnements pourrait considérablement augmenter. L’accès à l’information deviendrait lui aussi inégalitaire.

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Un danger pour l’Europe ?

Dans l’immédiat, cette mesure ne devrait pas directement affecter les utilisateurs européens. En effet, la réglementation qui entrera en vigueur aux Etats-Unis ne sera pas applicable dans les pays outre-Atlantique. C’est l’Union européenne, en coopération avec l’ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques), qui a pour rôle d’établir la législation concernant Internet. Elle a adopté en 2015 une série de réglementations garantissant un internet libre et neutre.

Mais ce qui préoccupe le plus les autorités, c’est la capacité des Etats-Unis à influencer les orientations politiques des pays européens, susceptibles d’adhérer à cette mesure. Si les acteurs européens demeurent vigilants sur ce sujet, de nombreuses associations se sont ouvertement inquiétées de l’évolution de la situation. « Internet sans neutralité n’est pas vraiment Internet », défend Free Press, un groupe américain de défense des consommateurs. « Contrairement à l’Internet ouvert qui a offert une plateforme à ceux qui étaient historiquement mis au ban, il deviendrait un réseau fermé dans lequel les compagnies de cablôdistribution feraient la loi et décideraient quels sites, contenus ou applications réussiraient. »

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