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Fraude fiscale : la banque Suisse UBS écope d’une amende record

Le géant bancaire suisse a été accusé d’avoir envoyé illégalement des commerciaux en France pour se servir dans la clientèle d’UBS France.

Le verdict est tombé ce mercredi, la banque USB vient d’écoper d’une amende à hauteur de 3,7 milliards d’euros, une somme à laquelle il faudra ajouter 800 millions d’euros de dommages et intérêts que devra verser la banque à l’État français. UBS est accusé d’avoir masqué les mouvements de capitaux illicites entre la France et la Suisse. Mais comment UBS est arrivée à cette condamnation ?

Les « carnets du lait » d’UBS

Le parquet national financier (PNF) avait requis en novembre une amende de 3,7 milliards d’euros contre UBS AG pour sanctionner un “système” frauduleux “d’une ampleur exceptionnelle”, de 2004 à 2012. Un montant inédit en France et “une attaque inacceptable contre le pacte républicain” à l’heure où l’évasion et le blanchiment sont devenus “un phénomène massif” avec “des méthodes industrielles”, a déclaré l’accusation française à l’AFP. La banque a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de l’illégalité, tout en reconnaissant avoir renoncé à certaines pratiques au fil des années.

 

Le groupe suisse est accusé d’avoir illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d’UBS France. Pour cacher ces mouvements de capitaux qui ont été analysés comme illicites, la banque est aussi soupçonnée d’avoir mis en place une double comptabilité, les « carnets du lait ». Ces carnets sont des relevés utilisés pour comptabiliser les reconnaissances d’affaires dissimulées.

Aucun lien entre la fraude et le démarchage

UBS avait déjà avoué avoir hébergé plus de 17 000 contribuables américains. Malheureusement cette démarche a été retenue comme illégale au même titre que l’affaire française qui a valu à la banque suisse une coquette amende de plus 780 millions de dollars en 2009.

Après six semaines d’audience, le tribunal semblait revenu au point de départ, avec la certitude qu’une fraude a bien existé – puisque 3.900 clients français d’UBS ont régularisé leur situation – mais sans lien avéré entre cette fraude et le démarchage. « Il n’y a pas la trace d’une seule opération », a martelé la défense.


Selon les estimations, entre 60 et 100 milliards d’euros d’impôts échappent encore chaque année à la France du fait de la fraude.

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