Les présidents américains sont souvent perçus comme les plus puissants de la planète. Et si nous avions tout faux ? Nos dirigeants français ont-ils vraiment quelque chose à envier à leurs homologues étasuniens ?
Les démocraties occidentales et les Etats de droit connaissent différents types de régimes politiques : le présidentiel, le parlementaire ainsi que celui qualifié de « mixte » ou « d’hybride ».
Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France sont respectivement les archétypes de ces régimes distincts.
Nous allons nous intéresser en particulier au régime présidentiel où bien souvent nous considérons son exécutif comme puissant. Nous observerons alors quelles caractéristiques font la singularité de ce régime et si son exécutif est aussi puissant qu’on le laisse entendre. Pour cela nous ferons un comparatif avec le système français.
Tout d’abord, nous distinguons de ce régime un pouvoir législatif bicaméral. Autrement dit, le Congrès est divisé en deux chambres distinctes. La chambre des représentants et le Sénat sont majoritairement républicains. Les deux sont renouvelés tous les deux ans mais le deuxième à un tiers seulement.
A contrario, en France, depuis le passage du septennat au quinquennat en 2002, les élections législatives suivent l’agenda présidentiel de sorte que le gouvernement obtienne une majorité à l’assemblée nationale. C’est la peur de la cohabitation et de la paralysie politique qui a poussé la France à adopter ce système. Les Etats-Unis, quant à eux, ont culturellement l’habitude de confronter le président à l’opposition comme en témoigne l’élection d’Obama le 7 novembre 2012, paradoxalement suivie par une défaite lors du renouvellement de la chambre des représentants.
La chambre des représentants à Washington
La chambre des représentants pèse particulièrement dans les décisions étatiques. Elle est en effet indispensable pour adopter tous les types de lois, comme l’illustre parfaitement le risque de défaut de paiement qu’a rencontré les Etats-Unis malgré les négociations entre Obama et le congrès le 1er janvier 2013.
Le président américain quant à lui, souvent considéré comme le président le plus puissant du monde, possède en effet une stature importante. Il est notamment irrévocable et irresponsable devant le congrès sauf en procédure « d’ Impeashment » (Le président Nixon à la suite du scandale du Watergate – affaire d’espionnage politique – démissionna en 1974 avant que la procédure aille à son terme).
Elu par le peuple, la légitimité du président américain est d’autant plus forte (bien que la démocratie soit indirecte). Il représente à lui seul l’exécutif : il possède des conseillers d’Etats, peut négocier directement à la chambre des représentants, possède un droit de veto, un statut de chef des armées et nomme à chaque mandat une personne au Conseil Constitutionnel. Ses droits et sa concentration des pouvoirs font donc de lui un homme très puissant. Du moins, en apparence…
Le président Nixon
Si le président américain ne peut être renversé dans ce régime, le Congrès, lui, ne peut être dissous. Ainsi, si la majorité est courte ou inexistante (comme actuellement), tout projet de loi doit aboutir à un compromis entre Obama et l’opposition, comme peuvent d’ailleurs l’illustrer les longs débats sur le plan de relance en 2009, les réformes de la santé en 2010, une loi Buffet (taxe des plus fortunés) ou encore les réformes environnementales qui n’ont pu être mises en place. Dans cette situation d’impuissance, le président ne peut ni faire un referendum, ni même un vote de confiance pour mettre son mandat en jeu.
Les présidents de la cinquième république française sont dotés de plus de solutions pour exercer leur politique. En effet, François Hollande peut dissoudre l’assemblée s’il estime pouvoir accroître sa majorité, il peut utiliser le vote du peuple en cas d’échec lors du vote d’une loi par les députés. La présidence de De Gaulle témoigne d’un usage exacerbé du referendum. Depuis 1958, quatre des douze referendums ont eu lieu sous cette présidence.
Force est de constater que le système présidentiel est attaché à une séparation nette des pouvoirs. Cette caractéristique est l’essence même de la démocratie. Cependant, elle peut empêcher toute action gouvernementale.
Le régime mixte français, depuis la cinquième république dont la constitution fût rédigée par Michel Debré et le Général De Gaulle, est un amalgame entre un système parlementaire (type britannique) et un exécutif puissant où le président de la république est garant des institutions.
Michel Debré et De Gaulle côte à côte
Le comparatif des deux régimes renverse l’idée collective qui laisse à penser que le président étasunien est le plus puissant du monde.
Effectivement, Obama possède une capacité d’action politique bien plus réduite que son homologue français François Hollande, pouvant conduire son pays dans une situation de paralysie politique.
Il ne faut donc pas mettre sur le même plan le pouvoir à l’échelle nationale et celui à l’échelle internationale. L’influence américaine sur le reste du monde est certainement supérieure à l’influence française. Ceci n’empêche pourtant pas la France, de par sa puissance militaire, d’avoir un auditoire attentif sur les questions de géopolitique.