L’interdiction du niqab avait été votée en 2011. La Cour européenne des droits de l’homme l’a confirmé : il est désormais formellement interdit en Belgique.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait été saisie de deux plaintes pour discrimination et violation de la vie privée à la suite de la décision de 2011 interdisant le port du niqab en Belgique.
Le niqab est le voile intégral portée par certaines femmes musulmanes qui ne laissent entrevoir que les yeux. Hier, la CEDH a validé l’interdiction de le porter sous peine de devoir payer une amende voire même d’être condamné à de la prison. La cour le juge d’ailleurs « nécessaire dans une société démocratique ».
En 2014, la CEDH avait rendu la même décision concernant la France et avait également confirmé l’interdiction de ce voile intégral. Les juges ont suivi les mêmes arguments pour la situation belge.
La première plainte pour discrimination avait été formulée par une Belge et une Marocaine, toutes deux de confession musulmanes. La deuxième avait été présentée par une autre Belge musulmane et dénonçait les règlements communaux adoptés en 2008 par les communes de Pepinster, Dison et Verviers pour « interdire de porter une tenue vestimentaire dissimulant le visage des personnes en tout temps et dans tout lieu public ».
Infraction « mixte » du droit belge
Les juges de la CEDH considèrent que la restriction contestée « vis(ait) à garantir les conditions du vivre-ensemble en tant qu’élément de la protection des droits et libertés d’autrui » et qu’elle pouvait « passer pour nécessaire dans une société démocratique ». L’interdiction du port du niqab est donc justifié pour eux.
Ils ont également validé les sanctions prévues pour celles qui ne respecteraient pas cette interdiction. Elles seront passibles d’une sanction pénale pouvant aller d’une amende à une peine d’emprisonnement en cas de récidive, mais l’application de ces sanctions n’est pas automatique. En Belgique, la dissimulation du visage dans l’espace public est une infraction « mixte » du droit belge, c’est-à-dire qu’elle relève de la procédure pénale et de l’action administrative. Les sanctions appliquées peuvent donc varier selon la nature de l’infraction.