L’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, condamné en 2016 à trois ans de prison, voit sa peine s’alourdir ce mardi 15 mai lors d’un procès en appel. Mais le tribunal pourrait lui faire éviter la case prison.
L’ex-ministre de 65 ans avait été condamné à trois ans de prison ferme en première instance, en 2016. Ce mardi, lors de son procès en appel, sa condamnation pour fraude fiscale, blanchiment et déclaration mensongère à la commission pour la transparence financière, s’alourdit. La case prison pourrait être évitée pour M. Cahuzac grâce à un aménagement de peine. En réalité, toute peine allant jusqu’à deux ans de prison offre la possibilité d’un aménagement, selon Midi Libre.
Rappel des faits
En 2016, une enquête Médiapart accuse Jérôme Cahuzac de détenir un compte non déclaré en Suisse. L’ancien ministre voit directement sa réputation de « super chirurgien, super député, super ministre » effondrée, décrit un ancien collaborateur à Bercy.
En 1992, il ouvre un compte Suisse sous le pseudonyme « Birdie » ne sachant « pas quoi faire de cet argent« . Il niera complètement l’existence de ce compte.
Pour certains comme Gilles Carrez, député Les Républicains, il y a chez lui « une sorte de dédoublement« . Le psychiatre qui l’a expertisé en mai 2017, Daniel Zagury, explique qu' »il avait le sentiment d’avoir trahi sa promesse politique ». Jérôme Cahuzac dira de lui même : « J’avais une part d’ombre qui est aujourd’hui en pleine lumière« .
Le 19 mars 2013, Jérôme Cahuzac démissionne du gouvernement et reconnait, le 2 avril suivant, d’avoir détenu un compte à l’étranger. Une fois mis en examen, il demandera publiquement le pardon.
Lors du procès en instance, il sera condamné à trois ans de prison ferme, et une inéligibilité d’au moins 5 ans sans aménagement de peine pour fraude et blanchiment.
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Le procès en appel alourdie sa peine
Une peine qui se retrouve alourdie en appel pour l’ancien ministre, qui le condamne à 4 ans de prison dont deux avec sursis et 300.000 euros d’amende, ce mardi 15 mai.
L’avocat de l’ex-ministre, Eric Dupond-Moretti, supplie d’éviter la prison à son client. L’enjeu de ce procès était d’obtenir une condamnation, qu’il ne conteste pas, d’au moins deux ans de prison ferme mais avec des années de sursis, et surtout un aménagement de peine.
Procès de Cahuzac : “L’aménagement de la peine n’est pas acquis” affirme Éric Dupond-Moretti | via BFMTV https://t.co/ZmabYU8xvG #Bravo Me #DupondMoretti pour la clarté de vos explications dans l’#affairecahuzac ! Je partage votre défense : la justice a été sévère et équilibrée
— Philippe BUERCH (@PhilippeBUERCH) 15 mai 2018
L’avocat semble vouloir pour obtenir un aménagement de peine, qui est possible pour une peine de deux ans, afin que son client soit assigné à résidence avec un bracelet électronique – de la même manière que son ex-femme femme Patricia, qui avait fraudé le fisc, purge sa peine avec un bracelet électronique pendant deux ans.