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La Société Générale va solder deux anciens contentieux aux Etats-Unis

La banque française a conclu un accord avec les autorités américaines et françaises, afin de clôturer  les affaires du Libor et de la Libye.

La Société Générale a accepté de régler les amendes d’un montant total de 1,34 milliard de dollars (1,15 milliard d’euros) pour résoudre deux litiges aux Etats-Unis et en France concernant sur des manipulations supposées du taux interbancaire au Libor et des soupçons de corruption en Libye.

La banque avait fait savoir plus tôt dans la journée qu’afin de mettre fin aux poursuites auxquelles elle faisait face après avoir opéré des transactions jugées illicites avec le fonds souverain libyen et manipulé le taux interbancaire Libor, elle allait verser 250 millions d’euros aux Etats-Unis ainsi qu’en France.

 

Tout pour éviter un procès

Ces règlements sont conclus avec les autorités françaises et, surtout, américaines: le parquet national financier (PNF) sur la Libye, le département de la Justice (DOJ) dans les deux cas, et la CFTC, le régulateur des marchés de matières premières et de produits dérivés aux Etats-Unis, pour le Libor.

Les Echos signalent que le paiement de ce montant devrait permettre à la banque d’éviter la case procès ainsi que le “plaider coupable.” “La somme devant être payée est entièrement couverte par la provision inscrite dans les comptes de Société Générale qui a été allouée aux dossiers Libor (une autre affaire, dans laquelle la banque est soupçonnée de manipulation d’un taux interbancaire, ndlr) et libyen. Ces versements n’auront donc pas d’impact sur les résultats de Société Générale” a-t-elle précisé dans un communiqué. Après ces paiements, le solde de la provision pour litiges s’élèvera à environ 1,2 milliard en contre-valeur euro.

Dans le cadre de ces accords, la Banque a accepté de signer avec le DOJ, s`agissant des dossiers IBOR et Libyen, un accord de suspension des poursuites (“deferred prosecution agreement“) d’une durée de trois ans. Il sera définitivement mis fin à ces poursuites contre Société Générale si celle-ci respecte les termes de cet accord.

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