La surpopulation carcérale est mise en lumière depuis plusieurs années mais le problème persiste. Les prisons françaises sont le sujet de rapport alarmants autant nationaux qu’internationaux. Ceux-ci posent les problématiques de la réinsertion, de l’hygiène … Alors, on se propose aujourd’hui de décrypter les enjeux de la surpopulation carcérale, les solutions possibles et ce qui est fait pour améliorer la situation.
De records en records, les chiffres de la population carcérale semblent être en augmentation constante. Selon une étude du conseil de l’Europe, la France connait une tendance à la hausse du nombre de personnes incarcérées. Ce nombre est en constante augmentation. Le 1er janvier 2018 plus de 790 000 personnes étaient incarcérées soit une hausse de 1.3% sur un an. On estime aujourd’hui qu’il manque entre 10 et 15 000 places de prisons. Les centres pénitenciers sont en saturation permanente avec une population allant jusqu’à +180% par rapport à la capacité pour 41 sur 47 centres pénitenciers. Certains comme celui de Nîmes sont même à +200%.
Comment détermine-t-on les conditions nécessaires pour un détenu ?
Le minimum d’espace vital au sein d’une prison n’est pas précisément établi par une charte européenne, on ne dispose seulement que de règles très générales. C’est pourquoi le Comité Européen pour la Prévention de la Torture a élaboré des normes auxquelles il se réfère lors des visites des centres carcéraux. Ainsi, les normes déterminent un minimum de 6m² par cellule individuelle.
Or, la réalité fait qu’une cellule de 9m² est généralement occupée par 4 personnes. On trouve alors des matelas à même le sol qui empêchent toute circulation et privent de toute intimité. Le principe d’encellulement individuel proclamé en 1875 et consacré dans la loi pénitentiaire de 2009 n’est toujours pas mis en application d’après l’OIP ou Observatoire International des Prisons. La surpopulation carcérale se ressent directement sur les conditions des détenus.
Quelles conséquences ?
Avec la surpopulation carcérale, se dégradent les conditions des détenus mais aussi des employés pénitenciers. Cette surpopulation rend quasiment impossible d’assurer la mission de réinsertion donné par la loi à la prison. En effet si la prison à pour rôle de punir, elle doit aussi assurer la bonne réinsertion des détenus. Mais la surpopulation représente à la fois un problème qualitatif et quantitatif. Baisse de l’intimité, conditions d’hygiène qui se dégradent, manque de kits de première nécessité, pas assez de médecin … Les conditions se dégradent en raison du nombre toujours croissant de prisonniers.
Mais, la surpopulation ccomplique aussi les visites en rallongeant les délais. Ensuite, l’accès aux ateliers ou associations facilitant la réinsertion et le maintien du lien social est fragilisé. En conséquence, la préparation à la sortie de prison n’est pas assurée et le lien avec l’extérieur est rompu. Le détenu qui sort de prison n’est alors pas préparé au retour à la vie en société.
Les sonnettes d’alarmes
La sonnette d’alarme a été tirée à de nombreuses reprises tout d’abord par le Conseil de l’Europe qui publie un livre blanc pour susciter le débat. De nombreux rapports à la fois nationaux et internationaux font état de cette situation. En rapport interne, on trouve celui des parlementaires remis en 2000 qui s’intitule : « La prison : une humiliation pour la République ». En 2007, nait le contrôle général des lieux de privation de liberté. Ses missions concernent aussi bien des prisons que des geôles dans les commissariats, les hôpitaux psychiatriques …. Un autre ouvrage, en 2000 de Véronique Vasseur intitulé Médecin chef à la prison de la santé crée un vrai choc dans la société. Il permet de vulgariser le sujet et de lui donner une visibilité nouvelle.
Alors à quoi est dû cette surpopulation ?
Tout d’abord il faut rappeler que la prison est souvent utilisée comme solution de facilité. C’est une peine de référence malgré l’existence d’alternatives. On peut aussi noter l’alourdissement des sanctions dues aux réformes législatives. Finalement, la suppression des grâce collectives par N. Sarkozy ralentit le dépeuplement des prisons.
Alors quelles solutions face à la surpopulation ?
D’après Adeline Hazan, contrôleur des lieux de privation de liberté, la situation est comprise par les politiques mais les mesures ne suivent pas forcément. Dans d’autres pays tels que l’Allemagne le budget par habitant alloué à la justice est bien supérieur à celui de la France. On peut aussi prendre le cas de l’Europe du Nord. Des situations innovantes sont proposées pour s’occuper du problème bien plus efficacement qu’en France. Delphine Boesel, présidente de l’Observatoire international des prisons va plus loin et affirme que la prison en France est inefficace et coute très cher.
Christelle Rotach, directrice de la prison de la santé approuve les objectifs du gouvernement qui commence, selon elle, à répondre la situation. Rediscutions de l’échelle des peines, augmentation du nombre de place de prison … Ces mesures vont dans le bon sens. En effet, Nicole Belloubet, ministre de la justice, prévoit la création de 7 000 places de prisons d’ici la fin du quinquennat.
L’association Genepi, association étudiante pour le décloisonnement des institutions carcérales par circulation des savoirs met en avant d’autres solutions. Ils rappellent d’abord que l’élargissement des centres pénitenciers n’est pas une solution durable puisque à mesure que les centres sont construits, le nombre de peine d’emprisonnement augmente. D’après le conseil Européen, les élargissements des centres devraient être exceptionnellement. L’OIP recommande de privilégier les aménagements de peine. Ensuite, la détention provisoire est une mesure censée être exceptionnelle. Or, elle reste très voire trop utilisée : le 1er avril 2018 sur plus de 70 000 personnes incarcérés, 20 258 l’étaient en détention provisoire.