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L’abrogation de la loi Taubira: est elle possible?

En mai 2013, la loi Taubira a légalisé la possibilité pour les personnes de même sexe de se marier. Lors du meeting du mouvement «Sens commun», ce 15 novembre, Nicolas Sarkozy s’est prononcé en faveur de l’abrogation de cette loi et de l’instauration de deux régimes de mariage. Depuis, ce revirement inattendu de l’ancien président déchaine les passions et divise le reste de sa famille politique.

L’abrogation est le fait d’annuler pour l’avenir le caractère exécutoire d’un texte, qui peut être une loi, un décret ou un arrêté. L’abrogation ne peut pas avoir d’effet rétroactif, c’est à dire qu’elle ne peut avoir d’effet que pour les situations futures. Elle ne peut pas revenir sur le passé. Dans le cas de la loi Taubira sur le mariage pour tous, cela signifie que des personnes mariées ne pourraient pas être “démariées” en cas d’abrogation de la loi.

Concrètement, l’abrogation d’une loi consiste en son remplacement par un texte de même valeur législative. La loi Taubira doit donc être abrogée par une autre loi au motif que “ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire”. Pour abroger une loi, le gouvernement doit rédiger un projet de loi qui va prévoir clairement d’abroger des dispositions de la loi précédente. Cela peut aussi se faire avec une proposition de loi des députés ou des sénateurs. Dans les deux cas, un débat au Parlement avec un ou plusieurs votes aura lieu.

Les exemples de lois abrogées sont donc nombreux. L’abrogation est donc loin d’être un évènement exceptionnel. On peut notamment donner l’exemple, en juillet 2012, de l’abrogation par le Parti socialiste de la hausse de la TVA que Nicolas Sarkozy avait fait voter quelques mois auparavant.

Pour Maitre Caroline Mécary, défenseur des droits des homosexuels, il est «impossible de revenir sur cette liberté fondamentale». «D’un point de vue technique, un parlement peut défaire ce qu’un autre parlement a fait, mais cela ne passerait jamais devant le Conseil constitutionnel. La seule possibilité d’échapper à sa sanction serait d’organiser un référendum», explique-t-elle, avant d’ajouter: «Il n’y a jamais eu de retour en arrière sur toutes les grandes réformes de société, comme le droit de vote des femmes, le droit à l’avortement ou l’abrogation de la peine de mort.» En cas d’abrogation, elle met en avant la discrimination à l’égard des citoyens homosexuels, lesquels n’auraient pas le même traitement juridique que ceux ayant pu se marier et adopter. Pourrait alors être saisie la Cour européenne des droits de l’homme.

Lors de la séance des questions au gouvernement de ce mardi, Christiane Taubira est revenue en personne sur la proposition de Nicolas Sarkozy “d’abroger” la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Elle a en effet rappelé que “L’ouverture du mariage aux couples de même sexe “est un acte politique majeur, dont nous sommes fiers”.

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