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L’e-cigarette : les vapoteuses représentent une concurrence déloyale, selon la justice.

Lundi, le tribunal de commerce de Toulouse à sanctionner un vendeur d’e-cigarette. Il considère que les vapoteuses sont « des produits du tabac ».

 

Pour la première fois en France, la justice vient de trancher en faveur des buralistes. Face à l’engouement récent de la cigarette électronique, le tribunal de commerce de Toulouse à donner raison à un couple buraliste de Plaisance-du-Touch, au dépend des  responsables de la boutique Esmokeclean, qu’ils avaient ouvert en juin dernier. En cause, la boutique de e-cigarette ferait de la concurrence déloyale au près des buralistes en violant le monopole d’Etat sur la vente du tabac. Ils sont accusés de faire de la publicité de ses produits dans sa boutique et sur sa page Facebook. Autrement dit, la cigarette électronique est un produit qui se fume. Il est donc assimilé au tabac, même si il n’en contient pas forcément. Dans cette considération la loi est donc bafouée. Pourtant, Me Benjamin Echalier, avocat du vendeur spécialisé assure : « il s’agit de produits de consommation courante, ils ne peuvent donc faire l’objet d’aucun monopole et d’aucune restriction en matière de publicité ». Il ajoute par ailleurs, que la e-cigarette ne fait l’objet d’aucune réglementation. Mais le tribunal de commerce toulousain n’est pas du même avis, il juge que : « la société Esmokeclean assure la promotion indirecte du tabac par son et par son emblème posé sur sa vitrine. Le produit vendu est bien dénommé ‘’cigarette’’ […]. Cette promotion est prohibée comme assimilable à une publicité ou une propagande indirecte en faveur du tabac ». Le tribunal a donc condamné la société à verser 10000aux plaignants. Il n’est pas exclu, que d’autres buralistes entament des procédures contre les 1800  distributeurs de vapoteuses.

Eric Fossat, gérant de Esmokeclean a décidé de faire appel suite à cette décision. Il dit qu’il continuera à exercer son métier et compte ouvrir de nouvelles boutiques à l’avenir. Il ajoute : « il est urgent que les politiques prennent leur responsabilités : c’est à eux de dépêtrer ce débat ! » Son avocat, Maitre Echalier s’interroge quant à lui : « elle est où la liberté du commerce, dans cette affaire ?

 

Un risque dérisoire par rapport à celui du tabac

Plus largement, on peut s’interroger sur cette décision, dans la mesure où beaucoup d’experts santé s’accordent à dire, que la cigarette électronique est une solution dans la lutte contre le tabagisme. Pour exemple, Antoine Flahault, épidémiologiste de renom estime que le risque de la cigarette électronique est dérisoire par rapport à celui du tabac. Bien qu’elle peut cacher des risques, comme des produits cancérigènes, il dit être « favorable à toute politique qui permet de diminuer ce massacre. Et le mot n’est pas trop fort, puisque 73000 personnes meurent chaque année du tabac en France. L’e-cigarette peut, en effet, aider les fumeurs réguliers à diminuer leur consommation voire complètement arrêté. 10 millions de français l’ont déjà testé, selon un sondage réalisé par Ipsos.

 

L’action en justice avait débuté alors même, que la commission européenne souhaite limiter la vente d’e-cigarette aux pharmacies, insistant sur l’aspect médical du produit. Mais les députés européens n’avaient finalement pas voté cette proposition.

 

 

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