France

Le point sur la législation des fleurs de CBD en France en 2022

Le CBD ou cannabidiol fait partie des cannabinoïdes présents dans la plante de cannabis. Il ne doit pas être confondu avec le THC qui est proscrit par la loi en France. La législation sur le CBD a connu ces derniers temps quelques rebondissements. Depuis le début de l’année 2022, le Conseil d’État a décidé de suspendre la mesure d’interdiction de vente du CBD sous toutes ses formes et ainsi rendre sa commercialisation à nouveau légale.

Ne pas confondre THC et CBD 

Le CBD et le THC ont pour point commun d’être tous deux des cannabinoïdes de la feuille ou de la fleur de chanvre. Toutefois, leur consommation n’entraînant pas les mêmes effets sur notre organisme, ils sont traités distinctement par la loi. 

— La consommation de THC — ou tétrahydrocannabinol — demeure illégale en France, comme dans de nombreux de pays dans le monde. Parce qu’il altère les sens lors de sa consommation — provoquant un effet « planant » — il est considéré comme un stupéfiant aux effets psychotropes.

— Le CBD est appelé cannabis thérapeutique, car il ne produit aucun effet psychotrope ou stupéfiant. Le THC est lui considéré comme récréatif. Le CBD ne provoque pas d’effet planant, mais allège les douleurs et opère un effet calmant. Il aide notamment à apaiser les douleurs neuropathiques. Le CBD est consommé par des personnes souffrant de maux chroniques, de douleurs lancinantes dues à un handicap, de crises d’épilepsie, etc. 

Le CBD représente donc une solution précieuse pour de très nombreux malades en France : il soulage les souffrances et permet de réduire la quantité et les doses médicamenteuses.

La limite de 0,3 % de THC

La seule condition pour que le CBD soit autorisé est que son taux de THC demeure inférieur à 0,3 %. Il est en effet possible que le CBD contienne une très faible dose de THC. Toutefois, en dessous du taux légal fixé, la substance ne modifie pas l’état de conscience du consommateur.  

Loi CBD en France du 31 décembre 2021

Le 31 décembre 2021, un arrêté imposant l’interdiction de la fleur de CBD fut adopté en France. La justification de cette prescription portait sur deux points distincts.

1 — L’apparence semblable de la fleur de THC et celle de CBD

La différence entre la fleur de THC et la fleur de CBD porte sur leur composition et non sur leur aspect. Il apparaît dès lors complexe pour les forces de l’ordre d’effectuer des contrôles. L’État a donc préféré tout interdire pour simplifier le travail de la police.  

2 — La nocivité du CBD disputée par les experts

La seconde raison de l’interdiction du CBD porte sur la nocivité du produit à moyen et long terme. Les scientifiques sont très partagés. Ils manquent de statistiques sur le long terme pour trancher définitivement la question des effets du CBD sur le corps, en particulier sur le système nerveux, ainsi que sur le cerveau. 

En raison du principe de précaution, l’État français a là encore décidé d’opter pour l’interdiction. 

L’interdiction de l’interdiction du CBD en 2022

Grâce à un nouveau retournement de situation en début d’année 2022, le CBD est à nouveau autorisé en France. Le Conseil d’État a tranché. Il a suspendu l’arrêté imposant l’interdiction de la commercialisation de feuilles et de fleurs de cannabis. 

Depuis le 24 janvier 2022, la commercialisation du THC demeure interdite, mais la vente de fleur de CBD est de nouveau autorisée, toujours à la condition que son taux de THC ne dépasse pas 0,3 %.

Vous pouvez retrouver le texte intégral de l’Article R5132-86 du code de la santé publique, dans sa version en vigueur depuis le 1er mars 2022, sur le site officiel du gouvernement.

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