A la suite d’une conversation entre François Hollande et son ministre de l’Economie Emmanuel Macron, les différents amendements concernant le « secret des affaires » ont été retiré de la « Loi Macron » dans la soirée du jeudi 29 janvier. Les différentes modulations opérées en catimini mais repérées par les journalistes ont donc été totalement écartées suite aux pressions qui ont circulé à son encontre.
C’est aujourd’hui une victoire que fête l’ensemble du monde journalistique français. Un amendement qui était venu se greffer sans aucune consultation dans le texte de la futur « loi Macron » vient d’être abandonnée aux suites d’une discussion entre le président de la République et son ministre de l’Economie dans la soirée du jeudi 29 janvier.
Le pan de loi en question concernait le « secret des affaires » et s’apprêtait à mettre en péril le travail d’investigation de tous les journalistes français. Le texte précisait les intentions du gouvernement dans les termes suivants : « le secret des affaires recouvre une information non publique qui fait l’objet de mesures de protections raisonnables » ainsi que : « la mise en atteinte de la souveraineté, de la sécurité ou des intérêts économiques de la France ».
Un amendement fumeux, brumeux, permettant donc un éventail de protections possible pour les entreprises se sentant en danger vis-à-vis d’une infraction commise et qui pourrait être rendu public. Ainsi si le texte était en vigueur depuis quelque temps, plusieurs affaires à scandales comme celle du « Médiator » ou un nombre incalculable d’histoires d’évasion fiscale seraient resté dans l’ombre.
Au vu de la volonté du gouvernement de protéger les entreprises et leurs revenus coûte que coûte, une forte mobilisation en provenance du monde journalistique s’était alors fait entendre.
Une mobilisation généralisée
L’amendement incrusté dans la loi Macron prévoyait également de lourdes sanctions envers ceux qui seraient venus déranger le bon déroulement des fraudes et optimisations fiscales, des détournements de fonds ou des moyens scandaleux pour parvenir à la commercialisation d’un produit.
Ainsi, le journaliste qui enfreignait le « secret des affaires » se voyait alors encourir une peine allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amendes. Même tarif pour les lanceurs d’alertes.
Pour le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, il y a effectivement eu « incompréhension » et c’est ce pour quoi le texte est aujourd’hui modifié.
Au vu du caractère liberticide du « secret des affaires », une mobilisation générale en provenance de tous les grands pôles médiatiques français c’est alors créé. Parmi eux, Fabrice Arfi et Edwy Plenel de « Médiapart », les équipes de « Envoyé Spécial » et même Hervé Demailly de la conférence des écoles de journalisme.
C’est donc une victoire pour le monde journalistique et la démocratie de manière générale, mais il est important de rappeler que s’ajoute à ce texte fumeux l’enterrement discret mais efficace d’une loi visant à mieux encadrer la protection des sources journalistiques lors du mois de juillet 2013. Ces éléments permettent donc de mieux éclairer la pensée sur les volontés réelles du gouvernement en place vis-à-vis du monde journalistique.