Le testament du chanteur prévoit de léguer la totalité de son patrimoine et de ses droits d’artistes à son épouse, Laeticia. En découvrant cela, Laura Smet et David Hallyday ont décidé de mener « toutes les actions de droit » pour contester ces dispositions. La question est donc : les dispositions prises par Johnny Hallyday sont-elles légales ?
C’est avec tristesse que Laura Smet et David Hallyday ont découvert que rien ne leur avait été laissé du patrimoine et des droits de leur père. Ils ont donc souhaité, hier, contester les dispositions du testament du rockeur afin d’obtenir une modification de celles-ci. Mais cela est-il possible ?
Un testament établi sous la loi californienne
C’est avec la juridiction américaine que les enfants aînés de Johnny Hallyday vont devoir se battre. C’est en effet bien sous la loi américaine que ce testament a été établi. Cet élément géographique permet ainsi au chanteur de déshériter totalement ses deux enfants aînés. En France, il est impossible de faire ça. La loi réserve toujours aux enfants ce qui est appelé une « réserve héréditaire ». De cette façon, même si la personne décédée avait décidé de ne rien laisser à ses enfants, un petite partie de son patrimoine leur reviendra tout de même.
Dans la loi californienne, cette réserve n’existe pas. Pour contrer cela, les avocats de Laura Smet assurent que ces dispositions de la loi californienne “contreviennent manifestement aux exigences du droit français”.
Les avocats de Laura Smet et David Hallyday assurent qu’ils pourraient faire triompher la réserve héréditaire sur le droit américain. Cependant, la Cour de Cassation avait déjà avait déjà jugé un cas du même genre, et la décision ne penche pas en leur faveur. Il s’agissait alors du cas de la famille Jarre. Maurice Jarre avait laissé un testament avec le même type de dispositions que celui de Johnny Hallyday.
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Quels sont les recours possibles ?
L’installation américaine de Johnny Hallyday a fait débat : elle était très récente et se faisait à intermittence. Le chanteur semblait en effet vivre très peu de temps là-bas. La question de sa réelle résidence fiscale se pose alors. Ces interrogations pourraient bien servir d’arguments aux avocats des enfants aînés du rockeur.
Si la loi française ne définit pas très clairement les critères pour considérer un pays comme son lieu de résidence, la loi californienne le fait elle. Il faudrait en effet passer 183 jours dans l’Etat avant d’être considéré comme résident. Les avocats vont donc tenter de déterminer combien de jours le chanteur a vécu en Californie pour déterminer la longueur de son séjour.