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Les animaux font la loi au Sénat

« Nous et l’Animal » : c’est le thème abordé lors d’un colloque organisé ce vendredi 7 février au Sénat, au Palais du Luxembourg, à Paris. La nécessité de faire évoluer le statut juridique de l’animal sera le principal sujet abordé.

L’objectif de ce colloque est de voir élaborer une proposition de loi globale qui permettrait de tenir compte des avancées des connaissances scientifiques et sociétales à propos des animaux. Présenté devant les représentants du monde agricole, industriel, syndical, associatif, scientifique, universitaire et politique, ce rapport « devra marquer une nouvelle étape dans la reconnaissance du rôle important que joue l’animal dans la société française, et ainsi soutenir un nouvel élan des actions de l’Union européenne sur le bien-être animal » indique Ecolo-Ethik, un think tank pour l’innovation écologique à l’origine de ce projet. Plus précisément, Ecolo-Ethik est un groupe de réflexion coprésidé par Chantal Jouanno, sénatrice et ancienne secrétaire d’État chargée de l’Écologie et Laurence Vichnievsky, magistrate.

Pendant plusieurs mois, des tables rondes et auditions ont réuni de nombreux experts, associations et professionnels du monde animalier sur la question de la place des animaux dans l’éducation, le droit, l’économie et la science. Le colloque organisé par Ecolo-Ethik sera l’occasion de présenter leurs conclusions.

Parmi les invités à ce colloque : Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, les philosophes Elisabeth de Fontenay et Florence Burgat, le psychiatre et éthologue Boris Cyrulnik et le professeur de droit Jean-Pierre Marguénaud. Tous ont signé la pétition demandant que les animaux soient reconnus comme des êtres « vivants et sensibles » dans le Code civil.

Les animaux : des meubles

Rappelons au passage qu’aujourd’hui, les animaux sont toujours considérés par le Code Napoléon comme des « biens meubles » (article 528), les assimilant donc à des choses inanimées. En effet, lorsque le Code civil a été rédigé, en 1804, les animaux constituaient avant tout une source de revenu ; à ce titre, ils étaient perçus comme des biens meubles. Mais deux siècles plus tard, il est grand temps que la loi change.

Une pétition a été lancée en ce sens sur le site 30millionsdamis.fr. Elle compte plus de 500 000 signatures. De plus, la révision du statut juridique de l’animal était l’un des engagements de François Hollande avant son élection. Alors que ce sujet est plus que jamais d’actualité depuis le scandale de la vidéo du chaton Oscar maltraité, ce colloque est certainement l’occasion, pour François Hollande, de montrer aux Français qu’en ce qui concerne les animaux, le changement… c’est maintenant.

Elisa Gorins

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