Le fichier recensant les véhicules assurés est désormais à la disposition des officiers de police depuis ce mercredi 16 octobre. Lorsqu’un automobiliste sera flashée pour excès de vitesse, si celui-ci est non assuré, il sera également sanctionné pour défaut d’assurance.
Grâce à ce fichier comprenant l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat et la date de validité. Si un conducteur se fait flasher par un radar de vitesse ou de déplacement de feu. Les officiers de police seront à même de savoir si un conducteur dispose d’un contrat d’assurance valide. Dans le cas contraire, le conducteur non assuré risque entre 500 et 750 € d’amende. Pour l’instant, Le fichier sera consulté en cas d’excès de vitesse ou de franchissement de feux rouges. Celui-ci a été introduit par la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016.
Selon l’Observatoir national interministériel de la sécurité routière (ONISR), près de 700 000 personnes conduisaient sans assurance en 2018. En cas d’accident grave, ces personnes sont susceptibles de payer toute leur vie…
Des courriers de prévention en premier lieu
Ce mercredi 16 octobre, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, était présent sur Franceinfo. « Dans un premier temps, nous allons envoyer des courriers de prévention » a-t-il précisé à la radio. « En demandant aux personnes de s’assurer, on va d’abord essayer de favoriser la réassurance ou l’assurance spontanée après avertissement. Et puis, dans quelques mois seulement, si on n’est pas assuré et flashé, on recevra une amende forfaitaire délictuelle de 750 euros ».
Une partie de ses amendes contribuera au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Ce fond à pour but d’avancer les frais aux personnes accidentés par des conducteurs sans assurance. En 2018, le FGAO à avancé à hauteur de 119 millions d’euros à 25 973 conducteurs sans assurance.