La nouvelle loi antiterroriste qui a été votée début octobre par le Parlement remplacera l’état d’urgence avec des mesures dont elle s’inspire.
L’état d’urgence prend officiellement fin aujourd’hui. Ce régime d’exception, mis en place le lendemain des attentats du 13 novembre, était en vigueur jusqu’à aujourd’hui.
Certaines mesures resteront en vigueur
Certaines dispositions contenues dans l’état d’urgence sont désormais en vigueur dans le droit commun. C’est notamment le cas des assignations à résidence, de la fermeture de lieux de culte ou encore des perquisitions administratives, sous contrôle du juge judiciaire.
Fin de l’état d’urgence: notre vigilance est constante, nos outils juridiques consolidés, nos policiers & militaires mobilisés sans relâche. pic.twitter.com/8Y6ck15ims
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) 1 novembre 2017
À lire aussi : Le Sénat a adopté le projet de loi antiterroriste
De nouvelles mesures ont également été adoptées. Par exemple, la création du Passenger Name Record. Les autorités ont désormais accès aux noms de tout passagers venant de vols commerciaux en Europe.