La Commission européenne a présenté ses propositions de réformes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), avec pour objectif de « mettre à jour les règles régissant le commerce international. » Une entreprise qui ne peut voir le jour qu’avec le soutien des États-Unis et de la Chine, pays actuellement en pleine guerre commerciale.
« Le monde a changé, pas l’OMC « . C’est ainsi qu’un communiqué de la Commission européenne résume la principale inquiétude de l’Union face à l’Organisation. Pour y remédier, l’UE a présenté trois points qu’elle veut voir évoluer dans un futur proche.
- Mettre les règles du commerce international à jour
Cette question porte notamment sur les négociations entre pays de l’OMS. L’Union Européenne veut une continuité du système commercial multilatéral. Soit une série d’accords limitant, par exemple, les droits de douane imposable par un pays sur un autre. Mais les négociations qui résultent sur ces accords seraient différentes, avec, notamment, moins de participants à chaque négociation.
- Renforcer la fonction de surveillance de l’OMC
L’Union Européenne demande surtout à ce que soit renforcée la notion de transparence en ce qui concerne les subventions. La Commission justifie : « ces subventions concernent souvent des entreprises d’Etat et faussent la concurrence entre les opérateurs économiques ». L’UE propose des sanctions administratives en cas de non-respect de cette transparence. Par exemple, un pays en faute ne pourrait pas présider une commission ou interroger un autre État sur ces mêmes questions de transparence.
- Eviter le blocage du système de règlement des différents
Cette fonction est gravement menacée par le blocus des états-Unis contre l’organe d’appel de l’OMS. C’est l’institution qui règle les différents entre deux pays de l’Organisation. Il a fallu, pour l’UE, comprendre les problèmes du gouvernement américain sur ce point. Outre les problèmes procéduriers, les États-Unis s’opposent à ce que cet organe ait trop de pouvoir.
Nous proposons 3 grands axes de réforme pour l’@OMC_fr :
?mettre à jour les règles régissant le commerce international
?renforcer le rôle de surveillant de l’OMC
⚖️surmonter le blocage imminent de son système de règlement des différends→ https://t.co/QsOX62JMqs #EUTrade pic.twitter.com/GdLhkjGRu6
— Commission Européenne ?? (@UEFrance) 18 septembre 2018
Renforcer les règles de l’OMC ou le voir s’effondrer
Pour que ces propositions aboutissent, l’Europe doit en discuter avec les États-Unis et la Chine. Le 25 septembre, se réunira la trilatérale, qui regroupe les ministres du Commerce des États-Unis, du Japon et de l’Union Européenne. Les discussions entre les trois durent depuis neuf mois. L’administration Trump semble participer volontiers à ces débats, avec l’ambition explicite de barrer la route à la Chine.
Dans le même temps, l’UE organise des groupes de travail avec la Chine sur ces questions. Si des rencontres informelles se sont déjà tenues, la première réunion officielle se tiendra au mois d’octobre. Cependant les représentants européens sont confiants. Les Chinois semblent coopératifs. Ils ont à y gagner, car ils sont l’un des premiers bénéficiaires du système. L’économie chinoise est la première exportatrice du monde, elle a donc intérêt à garder en place l’OMC qui lui permet cet énorme avantage économique et culturel.
C’est donc une affaire à suivre. À commencer les 24 et 25 octobre prochains à la réunion ministérielle des membres de l’OMC, ainsi qu’au prochain G20, les 30 novembre et 1er décembre.