Le projet de loi « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », également nommé « Sapin II », sera transmis en fin de semaine au Conseil d’Etat.
Il s’agit de l’un des deux textes économiques que le gouvernement entend faire adopter avant la fin du quinquennat, avec la réforme du droit du Travail. Il sera présenté en Conseil des ministres le 23 mars. Il sera ensuite défendu par Michel Sapin et Emmanuel Macron, en avril, devant les députés.Que contient-il exactement ? Michel Sapin est revenu sur ses principales mesures dans un entretien accordé au Parisien-Aujourd’hui en France.
La lutte contre la corruption
Malgré un premier texte anti-corruption, la loi Sapin I adoptée en 1993, le sujet est « toujours d’actualité, d’où Sapin II« , avoue le ministre des Finances. Il l’admet, « la France est en retard » et notamment « en matière de lutte contre la corruption d’agents publics à l’étranger ». « Lorsqu’un problème de cette nature se pose, au lieu d’être condamnés par des juridictions françaises, nos entreprises sont condamnées par des juridictions américaines. Il y a quelque chose de presque déshonorant », déplore le ministre. Une agence nationale de corruption devrait voir le jour. Elle sera notamment chargée de vérifier que les entreprises s’adaptent à la création de ce nouveau délit de « corruption d’un agent public à l’étranger ».
Un registre obligatoire des lobbyistes
Il s’agira de mieux encadrer l’activité des groupes de pression. Les lobbys devront en effet se déclarer dans un registre consultable par tous. Les agents publics ne pourront plus accepter d’entrer en contact avec un lobbyiste si ce dernier n’est pas inscrit dans le registre. »La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique aura pour mission de gérer ce registre et de veiller au bon comportement des lobbys qui y figurent« , explique le ministre. Ainsi, ils ne pourront plus offrir « voyages, avantages, petits cadeaux, (…) grand restaurant » à un responsable public, ni utiliser pour appuyer leurs arguments « des chiffres erronés, sous peine d’amendes », assure M. Sapin.
La création d’un statut de lanceur d’alerte
Pour mieux soutenir ces lanceurs d’alerte, M. Sapin veut leur offrir « une protection juridique, y compris la prise en charge de leurs frais d’avocats, parfois colossaux ». Il ne voit pas dans cette décision l’aveu d’une faillite de l’Etat. Pour lui, « c’est la moindre des choses que les institutions protègent ceux qui ont le courage d’agir. » La loi Sapin 2 prévoit de créer un guichet unique vers lequel les lanceurs d’alerte pourront se tourner : l’agence nationale de prévention et de détection de la corruption devra faire le tri parmi les personnes qui la contactent.
Une disposition du texte concernera également la publicité pour le trading en ligne. Selon le ministre, cette disposition « interdira cette arnaque absolue (…) et prévoira des dispositifs pénaux pour la punir.«
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