Face à la menace terroriste, le ministère de l’Intérieur n’exclut pas d’autoriser les vigiles à porter une arme, à en croire les informations du Figaro. Un texte serait même « sur le point d’aboutir », afin d’éclaircir les zones d’ombre de l’article L613-5 du code de la sécurité intérieure.
Si un tel texte venait à entrer en vigueur, ce sont des centaines, voire plusieurs milliers d’agents de sécurité qui pourraient être autorisés à porter des armes en service. Aujourd’hui, les vigiles sont employés par des sociétés de sécurité privées. « Les missions de l’agent de sécurité qualifié ont pour objet la protection des biens meubles et immeubles ainsi que celle des personnes physiques ou morales liées directement ou indirectement à la sécurité des biens » précise l’accord du 1er décembre 2006, relatif aux qualifications professionnelles des agents de sécurité. Actuellement, leurs missions comprennent :
- la surveillance générale du site, la sécurité technique et la sécurité en cas d’incendie de base
- l’accueil et le contrôle d’accès des personnes, des véhicules et des colis
- le secours et l’assistance aux personnes
- la protection et le devoir de donner l’alerte en cas d’accident ou d’événement exceptionnel
Pourront-ils bientôt porter des armes ? C’est fort probable, cette mesure d’exception fait suite aux attentats de janvier et novembre 2015 en raison de la menace terroriste qui pèse sur la France.
Les agents de sécurité recevront une formation dans la mesure où un décret les autorise à porter une arme dans le cadre de leurs fonctions. (Photo : atlantico.fr)
« Une mesure déjà en place au siège de Charlie Hebdo »
Toujours selon le Figaro, le ministre de l’Intérieur a d’ores et déjà autorisé le recours aux vigiles armés au siège de Charlie Hebdo. En effet, le journal satirique, « en tant que mandant d’une société privée« , aurait acheté et gérerait les armes. C’est du moins ce que déclare l’agence de communication du journal satirique. Cette dernière a indiqué que « c’est la règle » en la matière au vu de la situation actuelle.
« Le précédent de Charlie nous met depuis la fin 2015 un devant le fait accompli »
Cette mesure amène donc à repenser le statut des agents de sécurité. Elle pourrait conduire vers une généralisation de l’armement de certains agents de sécurité. Ces derniers deviendraient alors des « agents de sécurité renforcée« , un nouveau statut qui les rapprocherait de celui des convoyeurs de fonds. En effet, les convoyeurs de fonds sont ni des policiers, ni encore des gendarmes, mais sont pourtant armés pour faire face aux attaques. « Il a bien fallu réfléchir au cadre juridique puisque le précédent de Charlie nous met depuis la fin 2015 devant le fait accompli« , a estimé un expert.
Une mesure pour « protéger les journaux menacés, une salle de spectacle, un stade, une usine chimique »
Le texte concernant ce nouveau statut vise à protéger les journaux menacés, une salle de spectacle, un stade, une usine chimique etc. Le cadre juridique actuel est flou, c’est pourquoi un nouveau texte devra définir de manière plus claire et détaillée le statut des agents de sécurité.
L’article L613-5 du code de la sécurité intérieure définit actuellement un agent privé de sécurité comme affecté à la surveillance et au gardiennage. Mais le texte dispose qu’un agent de sécurité peut tout à fait être autorisé à porter un pistolet ou un revolver selon autorisation préalable.
« Les agents exerçant les activités mentionnées au 1° de l’article L. 611-1 peuvent être armés dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Ce décret précise les catégories et types d’armes susceptibles d’être autorisés, les conditions de leur acquisition et de leur conservation par la personne titulaire de l’autorisation, les modalités selon lesquelles cette personne les remet à ses agents, la formation que reçoivent ces derniers et les conditions dans lesquelles les armes sont portées pendant le service et remisées en dehors du service. »
Néanmoins, l’autorisation de port d’armes n’est aujourd’hui que rarement donnée par les préfets. En vue de la situation de la France et des menaces qui pèsent pour la sécurité intérieure, le ministère de l’Intérieur aurait donc souhaité « sortir de l’ambiguïté ».
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