Less streamer Safine et Naruto écopent d’un « bannissement numérique » de six mois après avoir été condamnés pour les violences et humiliations en ligne ayant précédé la mort de Jean Pormanove. Introduite en France en 2024, voici ce qu’implique cette peine inédite.
Une première application de cette peine en France
La justice française a prononcé, pour la première fois, un « bannissement numérique ». Ce mercredi 5 août 2026, les streamers Owen Cenazandotti, connu sous le pseudonyme Naruto, et Safine Hamadi, alias Safine, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour les violences et humiliations en ligne ayant précédé la mort de Jean Pormanove en août 2025.
En plus de cette condamnation, le tribunal leur a infligé une peine de six mois de bannissement numérique. Cette mesure constitue une première depuis son introduction dans le droit français en 2024.
Durant cette période, les deux streamers ne pourront plus utiliser les plateformes sur lesquelles ils diffusaient leurs contenus et où les infractions ont été commises.
Le bannissement numérique n’interdit pas d’utiliser Internet
Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, le bannissement numérique ne prive pas une personne condamnée d’un accès complet à Internet.
La peine cible uniquement les comptes utilisés pour commettre les infractions. Comme l’explique l’avocat spécialisé Raphaël Baksh, « ce n’est pas une interdiction générale d’utiliser Internet, ce serait trop large. C’est seulement l’instrument de leur crime qui est concerné ».
Concrètement, Naruto et Safine pourront toujours naviguer sur Internet, consulter des sites web, envoyer des courriels ou effectuer des démarches administratives en ligne. En revanche, ils ne pourront plus utiliser les comptes suspendus ni poursuivre leur activité de créateurs de contenus sur les plateformes concernées.
La mise en œuvre de cette peine ne repose pas uniquement sur la personne condamnée. Les plateformes concernées, comme Twitch, Kick, X, Facebook ou Instagram, ont l’obligation de suspendre les comptes visés par la décision de justice.
Une mesure créée par la loi SREN
Le bannissement numérique est une peine relativement récente dans le droit français.
Il a été créé par la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN), définitivement adoptée en mai 2024. L’objectif du législateur était de mieux lutter contre certaines infractions commises en ligne, notamment le cyberharcèlement, les violences numériques ou encore la diffusion de contenus illicites.
L’article 16 de cette loi prévoit la possibilité pour un juge d’ordonner « la suspension des comptes d’accès à des services de plateforme en ligne ayant été utilisés pour commettre l’infraction ».
Le texte vise ainsi directement les outils qui ont permis la commission des faits, sans empêcher la personne condamnée d’utiliser Internet dans son ensemble.
Si Naruto ou Safine tentaient de contourner la décision judiciaire en ouvrant un nouveau compte sur Kick, Twitch ou toute autre plateforme concernée par leur condamnation, ils s’exposeraient à de nouvelles poursuites.
Le non-respect du bannissement numérique constitue une infraction pénale. La loi prévoit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour une personne qui utiliserait un compte suspendu ou créerait un nouveau compte malgré l’interdiction prononcée par le tribunal.