La réglementation des drones est nécessaire face à la menace des attaques sur les installations sensibles en France. Cependant, cette réglementation s’avère compliquée, notamment car il est difficile d’exiger l’immatriculation systématique de tous les drones. Il est encore moins aisé de repérer les drones illicites et de les neutraliser.
Les enjeux d’une réglementation de l’usage des drones militaires
L’émission satirique américain de John Oliver à propos de l’utilisation des drones par l’armée américaine est glaçante. Le flou juridique laisse libre d’interprétation les circonstances qui justifient l’usage meurtrier des drones. Comme le montre John Oliver grâce à une documentation sérieuse, les frappes de drones peuvent toucher n’importe qui, n’importe quand, n’importe où.Et cela sous prétexte d’une menace imminente, qui peut ne pas être si imminente que ça. Les Etats-Unis utilisent les frappes de drones depuis 2002.
En France, l’utilisation des drones militaires est prévue pour 2019. L’armée ne s’en sert actuellement que dans des missions de surveillance. A nous de mettre en place une réglementation appropriée qui indique exactement quand, contre qui et où sont autorisées les frappes de drones.
Les drones civils interdits près des installations sensibles
En France, les survols de centrales nucléaires sont strictement interdits, pour des raisons de sécurité évidentes. De même, le drones n’ont pas le droit de survoler les propriétés privées. Cependant, s’il y a bien des interdictions formelles pour éviter les risques d’attaques contre les civils, via des installations sensibles, celles ci ne sont pas pour autant la panacée au problème des drones.
Les drones ne sont pas visibles au delà de 200 mètres de distance et ne sont pas détectables à plus de 10 km. Il est aussi difficile d’empêcher matériellement leur accès aux zones sensibles. C’est ce qui incite le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a développé des outils technologiques ouvrant la chasse aux drones illicites.
Repérer le drone.
Pour ce qui est de repérer un drone, il est possible d’utiliser la radiogonométrie, capable d’intercepter les émissions radio entre le drone et son pilote. On dispose aussi de capteurs optronique, c’est à dire des radars infrarouges, qui peuvent détecter l’engin à 2km de distance. Ces outils sont efficaces si l’espace aérien est surveillé jour et nuit aux alentours des zones définies comme sensible. Avant de chercher à les neutraliser, il faut vérifier qu’il ne s’agit pas d’une erreur de pilotage, et surtout que les dommages causés par la destruction de l’engin ne sont pas supérieurs à ceux de la non-action.
Neutraliser: le drone anti-drone
Une fois la surveillance déployée et les outils de repérage en fonction se pose la question de la neutralisation des drones illicites.
Brouiller les signaux GPS se présentait comme une solution efficace. Cependant, l’aviation civile a interdit le brouillage car il aurait pu être dangereux pour le flux aérien. Ensuite, des drones anti-drones, peuvent capturer l’engin repéré pour un comportement non conforme à la réglementation. La capture peut se faire à 100 mètres du drone, ce qui en limite l’efficacité. Enfin, les lasers dirigés contre l’engin illicite pourraient éblouir sa caméra et griller ses batteries.
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