La Cour administrative d’Appel de Paris l’a confirmé ce matin, il est interdit de sourire sur les photos d’identité de passeports.
Il y a quelques années maintenant, un haut fonctionnaire s’en remettait à la justice pour contester le refus de la préfecture de valider sa photo de passeport sur laquelle il affichait un léger sourire.
D’après lui l’arrêté en vigueur n’exige qu’une expression neutre sur les photos de passeport. La circulaire du 13 janvier 2010 précisant le texte en y ajoutant que l’individu « ne doit notamment pas sourire » ne serait, selon lui, pas applicable car n’ayant jamais été publiée.
Un sourire neutre?
Comme en première instance, le requérant s’est une nouvelle fois vu débouté.
L’arrêté en vigueur stipule que « l’intéressé doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée ».
Cet argument suffit pour la Cour. Elle rejette la plaidoirie de Me Boulet, avocat du plaignant, selon lequel il est possible de sourire la bouche fermée tout en gardant une expression neutre. A l’imagine de l’énigmatique Joconde précise-t-il.
Pour les juges, la circulaire contestée pour non publication n’ajoute aucun élément nouveau à l’arrêté en vigueur. La simple exigence d’une expression neutre suffit à exclure un sourire.
Le plaignant, que l’on imagine d’un naturel joyeux, a conclu l’audience avec légèreté. « La journée a commencé par un sourire et se terminera, quoi qu’il arrive, avec le sourire : franc, massif et communicatif ».
Ne souriez pas, vous êtes photographiés!