Le débat sur la déchéance de nationalité persiste en France. Inscrite dans un projet de révision constitutionnelle, elle concernerait les binationaux coupables de terrorisme nés en France. Seulement, la mesure pourrait être étendue à tous les Français, posant un problème d’envergure ; cela créerait des apatrides.
Selon l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), « être apatride, c’est être sans nationalité ou citoyenneté ». Ce statut toucherait douze millions de personnes dans le monde, dans plusieurs dizaines de pays, notamment dans les États du Golfe. Dans ces derniers, les apatrides sont désignés comme des « Bidounes » — « sans nationalité» en arabe — et ne bénéficient d’aucuns droits humains. Selon l’ONU, une enfant apatride naît toutes les dix minutes dans le monde. L’organisation tend à éliminer ce statut d’ici à 2024.
La campagne #IBelong de l’UNHCR contre l’apatridie.
Source : http://www.unhcr.org/ibelong/fr/
La nationalité, droit essentiel
La nationalité constitue le lien juridique entre un État et une personne. Elle est donc essentielle pour participer à la société. Un apatride peut avoir des difficultés pour accéder à des soins, à l’éducation, au logement, au travail. En France, le statut officiel permet d’avoir les mêmes droits que tous les citoyens, hormis le droit de vote.
Railya Abulkhanova a été apatride pendant vingt-quatre ans. Trouver du travail a été compliqué : « À chaque fois, on me demandait quelle était ma nationalité et quand j’expliquais que j’étais apatride, un silence gênant s’installait » a-t-elle déclaré au Nouvel Obs. « À force de devoir prouver mon droit d’exister, j’ai commencé à me sentir seule, isolée. J’avais l’impression d’être invisible, car on ne parle presque jamais des apatrides. » Aujourd’hui, elle a obtenu la nationalité française.
Un symbole
Il faut faire la distinction entre l’apatridie de jure et l’apatridie de facto. La majorité des cas sont dûs à de la discrimination — par exemple à l’encontre de groupes minoritaires dans la législation relative à la nationalité — ou à des lacunes dans la législation. Depuis 1998, seules sept déchéances de nationalité ont été prononcées dans l’Hexagone. Cela concernait déjà des personnes condamnées pour terrorisme, pour « atteinte aux intérêts de la Nation ». On comptait pourtant au 31 décembre 2013 plus de 1200 personnes bénéficiant du statut.
« Être déchu de sa citoyenneté, c’est être privé de son appartenance au monde » — Hannah Arendt
En 1958, la Haute Cour américaine s’oppose au retrait de la citoyenneté d’un soldat accusé de désertion, car cela constituerait « une forme de punition encore plus primitive que la torture ». La déchéance de nationalité, en plus de créer de nouveaux « sans nation », est donc un symbole. Des terroristes de nationalité française ayant tué des personnes au seul motif qu’ils étaient en France se retrouveront ainsi en dehors la communauté nationale.
Pour les douze millions de personnes qui souffrent de leur état d’apatride, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) dispose d’un mandat international pour prévenir et réduire les cas d’apatridie. L’ONU tend à éliminer ce statut d’ici à 2024.